Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la trente-septième législature, 2001
Présidente: L'honorable LORNA MILNELe mercredi 28 novembre 2001
Fascicule no 18
Deuxième réunion concernant: Le projet de loi C-24, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et application de la loi) et d'autres lois en conséquenceDeuxième et dernière réunion concernant: Le règlement proposé par le directeur général des élections
Y COMPRIS:
LE ONZIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Règlement proposé par le directeur général
des élections)
TÉMOINS:
Du Service de police de la Communauté urbaine de Montréal (SPCUM):M. Denis Asselin, avocat, assistant-directeur, chef de la Division des affaires juridiques;
M. Marc St-Laurent, assistant-directeur, Division des enquêtes.
De la Police provinciale de l'Ontario:
M. Frank Ryder, détective, surintendant en chef;
M. Dennis Moore, surintendant-détective, Unité du crime organisé.
De l'Organized Crime Agency of B.C.:
Mr. Mike Ryan, inspecteur.
À titre personnel:
M. Guy Ouellette, spécialiste des bandes de motards criminalisés;
M. Yves Lavigne, journaliste.
De l'Université de Montréal:
Mme Louise Viau, professeure de Droit.
Du ministère de la Justice:
M. Richard Mosley, sous-ministre adjoint, Division des politiques en matière de droit pénal;
M. William Bartlett, avocat, Division des politiques en matière de droit pénal;
M. Shalin Sugunasiri, avocat, Division des politiques en matière de droit pénal.
Du ministère du Solliciteur général du Canada:
M. Paul Kennedy, sous-solliciteur général adjoint principal, Bureau du SSGAS, Police et sécurité.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lorna MilneVice-président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Buchanan, c.p., Biron, * Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Cools, Fraser, Joyal, c.p., * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Moore, Nolin, Pearson, Rivest
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Biron est substitué à celui de l'honorable sénateur Grafstein (le 28 novembre 2001).