Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la trente-septième législature, 2001-2002
Présidente: L'honorable LORNA MILNE
Le jeudi 21 février 2002
Fascicule no 26
Troisième réunion concernant: Le projet de loi S-32, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)
TÉMOINS:
Du Commissariat aux langues officielles:
Mme Dyane Adam, commissaire;
Mme Johane Tremblay, directrice, Services juridiques;
M. Jean-Claude Le Blanc, directeur, Analyse des politiques gouvernementales et de la liaison.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lorna Milne
Vice-président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Buchanan, c.p., Bryden, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cools, Fraser, Joyal, c.p., *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Moore, Nolin, Pearson, Rivest.
*Membres d'office
(Quorum 4)