Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Première session de la trente-septième législature, 2001- 2002
Présidente: L'honorable LORNA MILNE
Le jeudi 7 mars 2002
Fascicule no 28
Cinquième réunion concernant:
Le projet de loi S-32, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)
TÉMOINS:
Du Quebec Community Group Network:
Hugh Maynard, président;
Deborah Hook, directrice exécutive;
Richard Henderson, président, Outaouais Alliance.
De la Commission du droit du Canada:
Nathalie Des Rosiers, présidente.
En table ronde:
De la Commission nationale des parents francophones (CNPF):
Colleen Soltermann, présidente;
Jean-Pierre Dubé, directeur de liaison.
De l'Association canadienne-française de l'Ontario (ACFO):
Jean-Marc Aubin, président;
Ronald F. Caza, avocat.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lorna Milne
Vice-président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Buchanan, c.p., Bryden, *Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Cools, Fraser, Gauthier, Joyal, c.p., *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Moore, Nolin, Pearson, Rivest
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Gauthier est substitué à celui de l'honorable sénateur Joyal (le 7 mars 2002).