Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Première session de la trente-septième législature, 2001-2002
Présidente: L'honorable LORNA MILNE
Le mercredi 17 avril 2002
Le jeudi 18 avril 2002
Fascicule no 31
Septième et huitième réunions concernant:
Le projet de loi S-32, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)
COMPARAÎT:
L'honorable Sheila Copps, c.p., députée, ministre du Patrimoine canadien
TÉMOINS:
Le mercredi 17 avril 2002
D'Alliance Québec:
Brent D. Tyler, président;
Jacques Labbé, président du Comité d'action politique;
Andrew Male, coordonnateur de l'action politique et communautaire.
Le jeudi 18 avril 2002
De Patrimoine canadien:
JudithA. LaRocque, sous-ministre déléguée;
Hilaire Lemoine, directeur général, Programmes d'appui aux langues officielles.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lorna Milne
Vice-président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Buchanan, c.p., Bryden, * Carstairs, c.p., (ou Robichaud), Cools, Fraser, Joyal, c.p., * Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Moore, Nolin, Pearson, Rivest
*Membres d'office
(Quorum 4)