Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Première session de la trente-septième législature, 2001- 2002
Présidente: L'honorable LORNA MILNE
Le mercredi 5 juin 2002
Le jeudi 6 juin 2002
Fascicule no 36
Première et deuxième réunions concernant:
Projet de loi C-43, Loi modifiant certains textes législatifs et abrogeant la Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche (étude article par article)
Y COMPRIS:
LE DIX-NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-43)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Dix-neuvième rapport du comité
- Témoignages du 5 juin (97K)
- Témoignages du 6 juin (67K)
COMPARAÎT:
L'honorable Don Boudria, c.p., député,
ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes
TÉMOINS:
Du Bureau du Conseil privé:
M. Ron Wall, directeur des relations parlementaires, Législation et planification parlementaire/conseiller;
M. Matthew Lynch, agent des relations parlementaires, Législation et planification parlementaire/conseiller.
Du ministère de la Justice:
M. Edgar Schmidt, avocat législatif, Section de la législation;
M. Luc Labelle, avocat législatif, Section de la législation.
Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada:
Mme Joan Arnold, directrice, Développement de la législation sur les pensions.
De la Commission canadienne de sûreté nucléaire:
M. Denys Vermette, vice-président, Direction des services de gestion.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lorna Milne
Vice-président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Bryden, Buchanan, c.p., * Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Day, Fraser, Joyal, c.p., * Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Nolin, Pearson, Rivest, Sibbeston
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du Comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Sibbeston est substitué à celui de l'honorable sénateur Moore (le 5 juin 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Day est substitué à celui de l'honorable sénateur Cools (le 5 juin).