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Délibérations du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Anciennement: Le Comité des Privilèges, du Règlement et de la procédure

Première session de la trente-septième législature, 2001

Président: L'honorable JACK AUSTIN, c.p.

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Le mercredi 28 mars 2001

Fascicule no 3

Deuxième réunion concernant: La structure des comités et
Deuxième réunion concernant: La proposition de créer un comité sénatorial sur les langues officielles

• Procès-verbal
• Témoignages (49K)

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MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Jack Austin, c.p.

Vice-président: L'honorable Terry Stratton

et

Les honorables sénateurs:

Andreychuk, Bryden, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), DeWare, Di Nino, Gauthier, Grafstein, Joyal, c.p., Kroft, Losier-Cool, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Murray, c.p., Poulin, Rossiter

* Membres d'office

(Quorum 4)

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