Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
(anciennement Privilèges, du Règlement et de la procédure)

Première session de la trente-septième législature, 2001

Président: L'honorable JACK AUSTIN, c.p.

Le mardi 19 juin 2001 (à huis clos)
Le mercredi 20 juin 2001 (à huis clos)
Le mardi 25 septembre 2001 (à huis clos)
Le mercredi 3 octobre 2001 (à huis clos)
Le mardi 16 octobre 2001 (à huis clos)
Le mercredi 17 octobre 2001

Fascicule no 10

Première réunion concernant: Le projet de loi S-34, Loi sur la sanction royale

Y COMPRIS: LES QUATRIÈME ET CINQUIÈME ET SIXIÈME RAPPORTS DU COMITÉ

COMPARAÎT:

L'honorable sénateur Sharon Carstairs, c.p. Leader du gouvernement au Sénat

TÉMOINS:

De Justice Canada:

Mary E. Dawson, c.r., sous-ministre adjointe, Affaires constitutionnelles;

Louis Davis, conseiller principal, Section du droit constitutionnel et administratif.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Jack Austin, c.p.

Vice-président: L'honorable Terry Stratton

Les honorables sénateurs:

Andreychuck, Bryden, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Di Nino, Gauthier, Grafstein, Joyal, c.p., Kroft, Losier-Cool, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Murray, c.p., Pitfield, c.p., Poulin, Roberston, Rossiter.

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur LeBreton est substitué à celui de l'honorable sénateur Murray (le18 juin 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Murray est substitué à celui de l'honorable sénateur LeBreton (le 21 juin 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Robertson est substitué à celui de l'honorable sénateur DeWare (le 17 septembre 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Jaffer est ajouté (le 28 septembre 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Jaffer est enlevé (le 1er octobre 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Banks est substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (le 2 octobre 2001).