Délibérations du Comité
permanent du
Règlement, de la procédure et
des droits du Parlement
(anciennement des privilèges, du Règlement et de la procédure)
Première session de la trente-septième législature, 2001-2002
Président: L'honorable JACK AUSTIN, c.p.
Le mercredi 6 mars 2002
Le mardi 12 mars 2002
Le mercredi 13 mars 2002
Le mardi le 19 mars 2002
Le mercredi 20 mars 2002
Le mardi 26 mars 2002
Le mardi 16 avril 2002
Le mercredi 17 avril 2002
Fascicule no 16
Première réunion concernant: Les hommages aux sénateurs
Y COMPRIS: LES ONZIÈME ET DOUZIÈME RAPPORTS DU COMITÉ
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Jack Austin, c.p.
Vice-président: L'honorable Terry Stratton
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk Bryden *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.) Di Nino Gauthier Joyal, c.p. Kroft Losier-Cool *Lynch- Staunton (ou Kinsella), Murray, c.p., Pitfield, c.p., Poulin, Robertson, Rompkey, c.p., Rossiter
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification à la composition du comité:
Conformément à l'article 86(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Grafstein est substitué à celui de l'honorable sénateur Maheu (le 6 mars 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Bryden est substitué à celui de l'honorable sénateur Day (le 6 mars 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Kroft est substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (le 6 mars 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Rompkey est substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (le 11 mars 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Milne est substitué à celui de l'honorable sénateur Bryden (le 12 mars 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Bryden est substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (le 13 mars 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Poulin est substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey (le 13 mars 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Milne est substitué à celui de l'honorable sénateur Bryden (le 18 mars 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Rompkey est substitué à celui de l'honorable sénateur Losier-Cool (le 20 mars 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Bryden est substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (le 20 mars 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool est substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey (le 22 mars 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Cordy est substitué à celui de l'honorable sénateur Kroft (le 26 mars 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Milne est substitué à celui de l'honorable sénateur Grafstein (le 26 mars 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Kroft est substitué à celui de l'honorable sénateur Cordy (le 27 mars 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Grafstein est substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (le 27 mars 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Robichaud est substitué à celui de l'honorable sénateur Grafstein (le 16 avril 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Rompkey est substitué à celui de l'honorable sénateur Bryden (le 16 avril 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Bryden est substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud (le 17 avril 2002).