LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE SÉLECTION
TÉMOIGNAGE
OTTAWA, le mercredi 7 février 2001
Le Comité de sélection du Sénat se réunit aujourd’hui, à 16 h 30, pour désigner les sénateurs qui seront membres de divers comités particuliers pendant la session.
Le sénateur Léonce Mercier (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président: Honorables sénateurs, la séance est ouverte, et conformément à l'alinéa 85.(1) du Règlement du Sénat, j'accepte les nominations des sénateurs qui seront membres de divers comités particuliers.
Le sénateur Robichaud: J'ai l'honneur de proposer comme membres du Comité des affaires autochtones, les honorables sénateurs Carney, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cordy, Gill, Johnson, Pearson, Rompkey, Sibbeston, Tkachuk et Wilson.
Le président: Est-ce qu’il y a des commentaires? Non, les nominations sont acceptées.
Le sénateur Kinsella: Au Comité de l'agriculture et des forêts, je mets en nomination les sénateurs suivants: Chalifoux, Fairbairn, Fitzpatrick, Gill, Gustafson, LeBreton, Milne, Oliver, Stratton, Taylor, et Wiebe.
Le président: Y a-t-il d'autres noms à ajouter à ce comité? Non, les nominations sont acceptées.
Le sénateur Robichaud: J'ai l'honneur de vous présenter les noms des honorables sénateurs suivants pour le Comité des banques et du commerce: Angus, Furey, Hervieux-Payette, Kelleher, Kolber, Kroft, Meighen, Oliver, Poulin, Setlakwe, Tkachuk et Wiebe.
Le président: Y a-t-il d'autres noms à suggérer?
Des voix: Non.
Le président: Parfait, les nominations sont acceptées.
[Traduction]
Le sénateur Kinsella: Pour le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, je propose les sénateurs suivants: Buchanan, Banks, Christensen, Cochrane, Eyton, Finnerty, Kelleher, Kenny, Sibbeston, Spivak, Taylor et Watt.
[Français]
Le président: Y a-t-il d'autres noms à ajouter?
Des voix: Non.
Le président: Les nominations sont acceptées.
Le sénateur Robichaud: Au Comité sénatorial des pêches, je propose les honorables sénateurs suivants: Adams, Callbeck, Carney, Chalifoux, Comeau, Cook, Mahovlich, Meighen, Molgat, Moore, Robertson et Watt.
Le président: Y a-t-il d'autres noms à ajouter?
Des voix: Non.
Le président: Les nominations sont acceptées.
Le sénateur Kinsella: Au Comité sénatorial des affaires étrangères, je propose les sénateurs suivants: Andreychuk, Austin, Bolduc, Carney, Corbin, De Bané, Di Nino, Grafstein, Graham, Losier-Cool, Poulin et Stollery.
Le président: Y a-t-il d'autres noms à ajouter?
Des voix: Non.
Le président: Les nominations sont acceptées.
Le sénateur Robichaud: Au Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration, je propose les honorables sénateurs qui suivent: Austin, Comeau, De Bané, DeWare, Doody, Forrestall, Furey, Gauthier, Kenny, Kroft, Maheu, Milne, Murray, Poulin et Stollery.
Le président: D'autres noms à suggérer?
Des voix: Non.
Le président: Les nominations sont acceptées.
[Traduction]
Le sénateur Kinsella: Pour le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, je propose les noms des sénateurs suivants: Andreychuk, Atkins, Beaudoin, Buchanan, Cools, Fraser, Grafstein, Joyal, Milne, Moore, Nolin et Pearson.
[Français]
Le président: Y a-t-il d'autres noms à ajouter?
Des voix: Non.
Le président: Les nominations sont acceptées.
Le sénateur Robichaud: J'ai l'honneur de vous proposer au Comité des finances nationales les honorables sénateurs suivants: Banks, Bolduc, Cools, Doody, Ferretti Barth, Finnerty, Hervieux-Payette, Kinsella, Kirby, Mahovlich, Murray et Stratton.
Le président: Est-ce qu’il y a d’autres noms ?
Des voix: Non.
Le président: Les nominations sont acceptées.
Le sénateur Kinsella: Au Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure, je propose le nom des honorables sénateurs suivants: Andreychuk, Austin, Bryden, DeWare, Di Nino, Gauthier, Grafstein, Hervieux-Payette, Kroft, Losier-Cool, Murray, Poulin, Rossiter et Stratton.
Le président: S’il n’y a pas d’autres noms, la motion est adoptée.
[Traduction]
Le sénateur Robichaud: J'ai l'honneur de proposer les noms des sénateurs suivants pour siéger au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie:
Les honorables sénateurs Callbeck, Cohen, Cook, Cordy, Graham, Fairbairn, Johnson, Kirby, LeBreton, Pépin, Robertson et Roche.
[Français]
Le président: Y a-t-il d'autres noms à ajouter à ce comité? Non, parfait, les nominations sont acceptées.
[Traduction]
Le sénateur Kinsella: Je propose les noms des sénateurs suivants pour siéger au Comité sénatorial permanent des transports et des communications: les honorables sénateurs Adams, Angus, Bacon, Callbeck, Christensen, Eyton, Finestone, Fitzpatrick, Forrestall, Rompkey, Setlakwe et Spivak.
[Français]
Le président: Pas d'autres noms? Adopté.
Le sénateur Robichaud: Une motion voulant que le président fasse rapport à la Chambre est dans l'ordre.
Le président: D'accord.
Le sénateur Prud'homme: Je remarque qu'il y a eu nomination d'un sénateur indépendant.
Le président: Il y en a eu deux, il s'agit des sénateurs Wilson et Roche.
Le sénateur Prud'homme: Le sénateur Wilson serait sur quel comité?
Le sénateur Corbin: Le Comité des affaires autochtones.
Le sénateur Prud'homme: Pourrait-on me dire comment le processus s'est enclenché sur cette question, parce que d'autres sénateurs ont manifesté le désir d'être sur des comités, dont au moins cinq indépendants et un membre de l'Alliance canadienne. Je ne parle pas pour les autres, mais je voudrais savoir quelles étaient les conditions auxquelles nous devions souscrire pour être appelés à siéger à un comité, parce que j'ai bien vu tout ce qui s'est déroulé autour de moi. J'ai bien observé, je n'ai fait qu'observer.
Donc, ce n'est pas officiel, mais je ne suis pas aveugle. Je peux aussi sentir. Cependant, j'aimerais savoir comment vous en êtes arrivés à cette proposition d'en retenir deux puis d'en éliminer un qui a vraiment manifesté son intention d'être membre de comités.
J'exposerai mon point de vue devant la Chambre du Sénat, mais avant d'y arriver, j'aimerais connaître cette joyeuse entente. Je vois qu'il y a eu ententes entre les parties -- les sénateurs présents semblent prêts à quitter ce comité. Les sénateurs, m'a-t-on toujours dit, sont tous égaux, alors pourquoi certains sont-ils plus égaux que d'autres?
Le sénateur Robichaud: À propos des listes qui ont été proposées, nous en sommes arrivés à ces nominations des membres qui siègeront aux différents comités après consultation auprès de chaque parti en Chambre. De notre côté, nous avons fait circuler à tous les sénateurs libéraux une demande à savoir quels étaient leur choix par ordre chronologique de un à trois. Je comprends que le parti de l'opposition en avait fait autant. On m'a assuré également que les sénateurs indépendants avaient été contactés. Certains avaient indiqué qu'ils ne voulaient pas être membres de comités en particulier, d'autres avaient donné leur préférence pour siéger sur certains comités. Le parti au gouvernement autant que le parti de l'opposition avaient des choix parfois très difficiles, parce que sur certains comités nous avions beaucoup plus de premiers choix de la part des sénateurs qui voulaient participer que nous ne pouvions en accommoder.
Vous comprenez que nous avons autant que possible essayé de rencontrer les premiers choix de ces personnes. Je vous dis franchement, sénateur Prud'homme, que dans certains cas, certains sénateurs indépendants avaient tout simplement le même choix que ce soit pour la première, la deuxième et la troisième option d'un même comité. C'était difficile pour nous d'accommoder tout le monde pour la simple raison que nous aurions pu mettre deux fois plus de membres sur ces comités que nous pouvions le faire. J'espère que personne ne sera froissé ou ne se sentira exclu, parce que nous savons bien que tous les sénateurs peuvent assister à toutes les réunions des comités. Cependant au meilleur de ma connaissance, sénateur Prud'homme, voici comment le processus s'est déroulé.
Le sénateur Prud'homme: J'ai le regret de vous informer que lorsque cette motion viendra à l'étude, je donnerai en entier les raisons qui ont fait que j'ai été éliminé. Ce ne ne sera pas gentil. Ce sera embarassant pour le leadership. Premièrement, j'ai attendu sept ans, deuxièmement, je me souviens très bien des paroles du sénateur Carstairs alors qu'elle était leader adjoint du gouvernement, où elle avait dit que cela représentait un ensemble de raisons. L'une était évidemment la longévité au Parlement. Je respecte cela. Une autre raison, était l'expérience. Ensuite, c'était la détermination.
J'ai donc toutes ses paroles à l'esprit. Le choix que j'avais manifesté était celui de siéger au Comité des affaires étrangères, n'ayant pas été retenu, les raisons qui ont été données ne sont pas celles que vous avez avec élégance et diplomatie présentées au comité. J'ai dit au sénateur Carstairs, qui m'avait consulté, que je ne tolérerais plus la dictature de certains au Comité des affaires étrangères à cause de, peut-être, des opinions politiques que certains membres ne peuvent pas entendre, comme si nous n'avions qu'une seule et unique préoccupation. Je regrette infiniment ce qui s'est déroulé. Je trouve bizarre que l'opposition se soit ralliée si vite à cette décision -- déjà je vous prépare pour le débat de demain, vous serez mieux préparés. Je trouve également bizarre, puisqu'on n'a jamais accepté le rapport du sénateur Maheu, qui parlait justement du rôle des sénateurs indépendants, -- les rapports 9 et 12 -- ces rapports n'ont jamais été acceptés par le Sénat. Soudainement, sans débat, vous avez, dans votre ouverture d'esprit, décidé de la formation des comités, avec l'avis et l'accord de l'opposition, et ce sans nous dire que les rapports n'avaient pas été acceptés. Je trouve prématuré que vous ayez déjà décidé de mettre en pratique deux rapports qui n'ont jamais été acceptés par le Sénat en ce qui concerne le rôle des sénateurs indépendantss et de leur participation aux travaux. C'est bizarre. Je vais essayer d'être élégant en disant que j'appele cela une «crossette». Savez-vous ce que cela veut dire en français? Je ne sais pas comment les interprètes traduiront cela en anglais.
J'ai vu venir la parade. Je me suis préparé en conséquence pour la parade, alors j'espère que certains d'entre vous resteront avec moi jusqu'à la fin de le parade. La fin de la parade ne sera pas agréable.
Le président: Vous avez terminé, sénateur Prud'homme?
Le sénateur Prud'homme: Il semblerait.
Le sénateur Kinsella: Selon le Règlement à l'article 87, on peut indiquer les noms des membres d'office. Du côté de l’opposition, c'est le sénateur Lynch-Staunton ou moi-même, et du côté du gouvernement, ce sont les sénateurs Carstairs et Robichaud qui seront membres d'office.
Le président: Y a-t-il d’autres questions?
Des voix: Non
Le président: Je déclare que le Comité de sélection s'ajourne sur la proposition de la présidence. La permission est-elle accordée de lever l'assemblée?
Le sénateur Robichaud: Tout en reconnaissant que la proposition que vous fassiez rapport ait été acceptée, c’est bien cela?
Le président: C'est cela.
La séance est levée.