Délibérations du Comité sénatorial spécial sur la
Teneur du projet de loi C-36
Première session de la trente-septième législature, 2001
Présidente: L'honorable JOYCE FAIRBAIRN, c.p.Le mercredi 17 octobre 2001
Le lundi 22 octobre 2001
Fascicule no 1
Première, deuxième, troisième et quatrième réunions concernant: La teneur du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Témoignages du 17 octobre 2001 (47K)
- Témoignages du 22 octobre 2001 (séance de l'avant-midi) (150K)
- Témoignages du 22 octobre 2001 (séance de l'après-midi) (221K)
- Témoignages du 22 octobre 2001 (séance de la soirée) (81K)
COMPARAÎT:
L'honorable Anne McLellan, c.p., députée, ministre de la Justice et procureure générale du CanadaL'honorable Lawrence MacAulay, c.p., député, solliciteur général du Canada
TÉMOINS:
Séance de l'avant midi:Du ministère de la Justice:
Richard G. Mosley, sous-ministre adjoint, Division des politiques du droit criminel;
Donald Piragoff, avocat général principal intérimaire, Division des politiques et matière de droit pénal;
Stan Cohen, avocat général principal, Section des droits de la personne.
Séance de l'après-midi:
Du Service canadien du renseignement de sécurité
Ward Elcock, directeur.
De l'Agence des douanes et du revenu Canada:
Ray Jones, directeur général, Direction des enquêtes, Direction générale des programmes d'observation;
David Snider, directeur, Division anti-évasion, Direction générale des programmes d'observation;
Donna Walsh, directrice, Division des initiatives en matière d'observation, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique et de la législation.
Du ministère des Finances:
Yvan Roy, sous-ministre adjoint, conseiller juridique;
Horst Intscher, directeur, Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada;
Brian Ernewein, directeur, Division de la législation de l'impôt.
Du Solliciteur général du Canada
Nicole Jauvin, sous-solliciteure générale;
Paul Kennedy, sous-solliciteur général adjoint-principal, Secteur de police et sécurité;
Ian Blackie, chef, Politique sur la lutte contre le terrorisme.
Séance de la soirée:
Du Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications:
L'honorable Claude Bisson, O.C. commissaire;
Joanne Weeks, secrétaire de la Commission.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Joyce Fairbairn, c.p.Vice-président: L'honorable James F. Kelleher, c.p.
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Bacon, Beaudoin, * Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Finestone, c.p., Fraser, Jaffer, Kenny, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Murray, c.p., Stollery, Tkachuk
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Finestone est substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey (le 22 octobre 2001, 14 h 53).
Le nom de l'honorable sénateur Rompkey est substitué à celui de l'honorable sénateur Morin (le 22 octobre 2001, 12 h 56).
Le nom de l'honorable sénateur Stollery est substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey (le 22 octobre 2001, 12 h 56).
Le nom de l'honorable sénateur Morin est substitué à celui de l'honorable sénateur Christensen (le 22 octobre 2001, 10 h 04).
Le nom de l'honorable sénateur Christensen est substitué à celui de l'honorable sénateur Furey (le 21 octobre 2001, 9 h 27).
Le nom de l'honorable sénateur Rompkey est substitué à celui de l'honorable sénateur Stollery (le 21 octobre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Jaffer est substitué à celui de l'honorable sénateur Bryden (le 21 octobre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Bryden est substitué à celui de l'honorable sénateur Jaffer (le 17 octobre 2001).