---

Délibérations du Comité sénatorial spécial sur la
Teneur du projet de loi C-36

Première session de la trente-septième législature, 2001

Présidente: L'honorable JOYCE FAIRBAIRN, c.p.

---

Le mardi 23 octobre 2001

Fascicule no 2

Cinquième, sixième, et septième réunions concernant: La teneur du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme

• Procès-verbaux
• Témoignages pour la séance de l'avant-midi (70K)
• Témoignages pour la séance de l'après-midi (223K)
• Témoignages pour la séance de la soirée (46K)

---

TÉMOINS:

Séance de l'avant-midi

Du Bureau du commissaire à l'information du Canada:

L'honorable John Reid, c.p., commissaire à l'information;

J. Alan Leadbeater, sous-commissaire à l'information.

Séance de l'après-midi

Du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité:

L'honorable Paule Gauthier, c.p., O.C., O.Q., c.r., présidente;

L'honorable Gary Filmon, c.p., membre.

Du Bureau du commissaire à la protection de la vie privée du Canada:

George Radwanski, commissaire.

De la Gendarmerie royale du Canada:

Giuliano (Zack) Zaccardelli, commissaire.

Séance de la soirée

Du Centre canadien de philanthropie:

Patrick Johnston, président-directeur général.

---

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Joyce Fairbairn, c.p.

Vice-président: L'honorable James F. Kelleher, c.p.

et

Les honorables sénateurs:

Andreychuk, Bacon, Beaudoin, * Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Finestone, c.p., Fraser, Jaffer, Kenny, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Murray, c.p., Stollery, Tkachuk

* Membres d'office

(Quorum 4)

---