Session précédente :
37-1
37e législature,
1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
Choisissez une session différente
Délibérations du Comité sénatorial spécial sur la
Teneur du projet de loi C-36
Première session de la trente-septième législature, 2001
Présidente: L'honorable JOYCE FAIRBAIRN, c.p.Le mardi 30 octobre 2001 (à huis clos)
Le mercredi 31 octobre 2001 (à huis clos)
Fascicule no 5
Douzième et treizième réunions concernant:
La teneur du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les
secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des
produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard
de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le
terrorisme
Y COMPRIS: LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Joyce Fairbairn, c.p.Vice-président: L'honorable James F. Kelleher, c.p.
et
Andreychuk, Bacon, Beaudoin, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Finestone, c.p., Fraser, Jaffer, Kenny, *Lynch- Staunton (ou Kinsella), Murray, c.p., Stollery
*Membres d'office
(Quorum 4)