Session précédente :

Délibérations du Comité sénatorial spécial sur le
Projet de loi C-36 (anciennement la Teneur du projet de loi C-36)

Première session de la trente-septième législature, 2001

Présidente: L'honorable JOYCE FAIRBAIRN, c.p.

Le mardi 4 décembre 2001

Fascicule no 7

Quinzième et seizième réunions concernant: L'examen du Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme

COMPARAÎSSENT:

L'honorable Anne McLellan, c.p., députée, ministre de la Justice et procureure générale du Canada

L'honorable Lawrence MacAulay, c.p., député, solliciteur général du Canada

TÉMOINS:

Séance du matin

Du Barreau du Québec:

Me Anne-Marie Boisvert, présidente, Comité en droit criminel;

Me Gilles Ouimet, membre du Comité en droit criminel.

Séance de l'après-midi

De l'Association canadienne des chefs de police:

Le chef Vince Bevan, vice-président;

M. Vince Westwick, coprésident du Comité de modifications des lois et conseiller juridique de l'Association.

De l'Association canadienne de policiers:

M. David Griffin, cadre de direction;

M. Mike Niebudek, vice-président.

Du ministère de la Justice:

M. Richard G. Mosley, sous-ministre adjoint, Division des politiques en matière du droit pénal;

Mme Elizabeth Sanderson, avocate-conseil générale, Secteur des politiques en matière de droit public;

M. Donald Piragoff, avocat-conseil général par intérim, Division des politiques en matière de droit pénal.

Du Bureau du Solliciteur général du Canada:

M. Paul E. Kennedy, sous-solliciteur général adjoint principal, Secteur de la police et de la sécurité.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Joyce Fairbairn, c.p.

Vice-président: L'honorable James F. Kelleher, c.p.

Les honorables sénateurs:

Andreychuk, Beaudoin, Bryden, * Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Finestone, c.p., Fraser, Furey, Jaffer, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Murray, c.p., Poulin

* Membres d'office

(Quorum 4)

Comité spécial sénatorial sur le projet de loi C-36