Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Première session de la trente-septième législature, 2001
Président: L'honorable MICHAEL KIRBYLe mercredi 2 mai 2001
Fascicule no 10
Première et dernière réunion concernant: Le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche)Y COMPRIS:
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le
Règlement sur l'assurance-emploi (pêche)
COMPARAÎT:
L'honorable Jane Stewart, c.p., députée, ministre du Développement des ressources humaines du CanadaTÉMOINS:
De Développement des ressources humaine Canada:Claire Morris, sous-ministre;
Wilma Vreeswijk, directrice générale intérimaire, Politiques du marché du travail;
Gordon W. McFee, directeur, Développement des politiques et législation;
Luc Leduc, avocat, Services juridiques.
Du ministère des Finances du Canada:
Réal Bouchard, directeur, Division de la politique sociale.
Du Bureau du vérificateur général du Canada:
Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada par intérim;
Nancy Cheng, directrice principale, Opérations de vérification;
John Hodgins, directeur général, Opérations de vérification.
Du Congrès du travail du Canada:
Kevin Hayes, économist principal;
Nancy Riche, secrétaire trésorière.
De l'Association canadienne des restaurateurs:
Joyce Reynolds, directrice principale, Affaires gouverne-mentales;
Mike Ferrabee, vice-president, Affaires gouvernementales.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Michael KirbyVice-président: L'honorable Marjory LeBreton
et
Les honorables sénateurs:
* Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cook, Cordy, Fairbairn, c.p., Forrestall, Graham, c.p., * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Morin, Murray, c.p., Pépin, Robertson, Roche
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Morin est substitué à celui de l'honorable sénateur Callbeck (le 2 mai 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Murray est ajouté (le 1er mai 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Cohen est substitué à celui de l'honorable sénateur Forrestall (le 26 avril 2001).
Le nom du remplacement de l'honorable sénateur Murray remplacement à venir (le 26 avril 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Callbeck est substitué à celui de l'honorable sénateur Morin (le 26 avril 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Pépin est substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (le 26 avril 2001).