Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Première session de la trente-septième législature, 2001
Président: L'honorable MICHAEL KIRBY
Le mardi 14 août 2001 (à huis clos)
Le mercredi 19 septembre 2001
Fascicule no 24
Vingt-troisième réunion concernant: L'état du système de soins de santé au Canada etPremière réunion concernant: Le projet de loi S-12, Loi modifiant la Loi sur la statistique et la Loi sur les Archives nationales du Canada (documents de recensement)
Y COMPRIS: LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ L'état du système de soins de santé au Canada, rapport intérimaire intitulé «Volume quatre: Questions et options»
TÉMOINS:
L'honorable Lorna Milne, parrain du projet de loi.Des Archives nationales du Canada:
Ian E. Wilson, archiviste national.
De Statistique Canada:
Michael Sheridan, statisticien en chef adjoint.
Du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada:
George Radwanski, commissaire à la protection de la vie privée du Canada.
De la Société historique du Canada:
Chad Gaffield, président sortant.
Du Comité du recensement du Canada:
Gordon Watts, vice-président.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Michael KirbyVice-présidente: L'honorable Marjory LeBreton
et
Les honorables sénateurs:
Callbeck, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cook, Cordy, Fairbairn, c.p., Graham, c.p., Keon, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Pépin, Robertson, Roche
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Keon est substitué à celui de l'honorable sénateur Cohen (le 17 septembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Pépin est substitué à celui de l'honorable sénateur Morin (le 19 juin 2001).