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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Première session de la trente-septième législature, 2001

Président: L'honorable MICHAEL KIRBY

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Le jeudi 20 septembre 2001

Fascicule no 25

Première réunion concernant: Le projet de loi S-21, Loi visant à garantir le droit des individusau respect de leur vie privée

• Ordre de renvoi
• Procès-verbaux
• Témoignages (124K)

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TÉMOINS:

L'honorable Sheila Finestone, c.p., parrain du projet de loi;

Eugene Leon Oscapella, conseiller.

Du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada:

George Radwanski, commissaire à la protection de la vie privée du Canada.

De l'Université Carleton, Faculté du droit:

Professeure Valerie Steeves, directrice, Technology Project, Centre for Law and Social Change.

De Justice Canada:

Elizabeth Sanderson, avocate générale principale, Section des politiques en matière de droit public.

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MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Michael Kirby

Vice-présidente: L'honorable Marjory LeBreton

et

Les honorables sénateurs:

Callbeck, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cook, Cordy, Fairbairn, c.p., Graham, c.p., *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Keon, Pépin, Robertson, Roche

* Membres d'office

(Quorum 4)

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