Aller au contenu
SOCI - Comité permanent

Affaires sociales, sciences et technologie

 

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Première session de la trente-septième législature, 2001

Président: L'honorable MICHAEL KIRBY


Le lundi 1er octobre 2001

Fascicule no 26

Première réunion concernant: Le projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger

TÉMOINS:

Du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration:

Joan Atkinson, sous-ministre adjointe, Développement des politiques et programmes;

Dick Graham, directeur, Révision législative, Exécution de la loi;

Mark Davidson, directeur, Politique et programmes économiques, Sélection;

Jennifer Lutfallah, conseillère principale, Droit d'asile, Direction générale du droit d'asile et des réfugiés;

David Dunbar, avocat-conseil, Services juridiques.

Du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS):

Ward Elcock, directeur.

De la Gendarmerie royale du Canada:

William Lenton, sous-commissaire;

Ray Lang, surintendant.

De la Commission de l'immigration et du statut de réfugié:

Peter Showler, président;

Christiane Ouimet, directrice exécutive;

Krista Daley, avocate générale principale directrice -- Services juridiques.

Du Syndicat de l'emploi et de l'immigration du Canada:

Janina Lebon, vice-présidente nationale;

Robin Kers, vice-président national.

De l'Association canadienne des policiers et policières:

David Griffin, agent exécutif.

De la Chambre de commerce du Canada:

Benjamin J. Trister, président, Groupe de travail sur la loi et la politique de l'immigration;

Michael Murphy, vice-président principal, Politiques.


MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Michael Kirby

Vice-présidente: L'honorable Marjory LeBreton

et

Les honorables sénateurs:

*Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Christensen, Cook, Di Nino, Fairbairn, c.p., Finnerty, Keon, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Morin, Poulin, Robertson, Roche

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Pearson est substitué à celui de l'honorable sénateur Fairbairn, c.p. (le 27 septembre 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Morin est substitué à celui de l'honorable sénateur Graham, c.p. (le 27 septembre 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Finnerty est substitué à celui de l'honorable sénateur Cordy (le 27 septembre 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Di Nino est ajouté (le 27 septembre 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Léger est substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (le 28 septembre 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Poulin est substitué à celui de l'honorable sénateur Callbeck (le 28 septembre 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Pépin est substitué à celui de l'honorable sénateur Léger (le 28 septembre 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Christensen est substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (le 28 septembre 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Fairbairn, c.p. est substitué à celui de l'honorable sénateur Pearson (le 1er octobre 2001).


Haut de page