Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Première session de la trente-septième législature, 2001
Président: L'honorable MICHAEL KIRBY
Le lundi 1er octobre 2001
Fascicule no 26
Première réunion concernant: Le projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en dangerTÉMOINS:
Du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration:Joan Atkinson, sous-ministre adjointe, Développement des politiques et programmes;
Dick Graham, directeur, Révision législative, Exécution de la loi;
Mark Davidson, directeur, Politique et programmes économiques, Sélection;
Jennifer Lutfallah, conseillère principale, Droit d'asile, Direction générale du droit d'asile et des réfugiés;
David Dunbar, avocat-conseil, Services juridiques.
Du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS):
Ward Elcock, directeur.
De la Gendarmerie royale du Canada:
William Lenton, sous-commissaire;
Ray Lang, surintendant.
De la Commission de l'immigration et du statut de réfugié:
Peter Showler, président;
Christiane Ouimet, directrice exécutive;
Krista Daley, avocate générale principale directrice -- Services juridiques.
Du Syndicat de l'emploi et de l'immigration du Canada:
Janina Lebon, vice-présidente nationale;
Robin Kers, vice-président national.
De l'Association canadienne des policiers et policières:
David Griffin, agent exécutif.
De la Chambre de commerce du Canada:
Benjamin J. Trister, président, Groupe de travail sur la loi et la politique de l'immigration;
Michael Murphy, vice-président principal, Politiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Michael KirbyVice-présidente: L'honorable Marjory LeBreton
et
Les honorables sénateurs:
*Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Christensen, Cook, Di Nino, Fairbairn, c.p., Finnerty, Keon, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Morin, Poulin, Robertson, Roche
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Pearson est substitué à celui de l'honorable sénateur Fairbairn, c.p. (le 27 septembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Morin est substitué à celui de l'honorable sénateur Graham, c.p. (le 27 septembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Finnerty est substitué à celui de l'honorable sénateur Cordy (le 27 septembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Di Nino est ajouté (le 27 septembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Léger est substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (le 28 septembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Poulin est substitué à celui de l'honorable sénateur Callbeck (le 28 septembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Pépin est substitué à celui de l'honorable sénateur Léger (le 28 septembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Christensen est substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (le 28 septembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Fairbairn, c.p. est substitué à celui de l'honorable sénateur Pearson (le 1er octobre 2001).