Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Première session de la trente-septième législature, 2001
Président: L'honorable MICHAEL KIRBYLe mardi 2 octobre 2001 (séance du matin)
Le mardi 2 octobre 2001 (séance de l'après-midi)
Fascicule no 27
Deuxième et troisième réunions concernant: Le projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger- Procès-verbaux
- Témoignages pour la séance du matin (128K)
- Témoignages pour la séance de l'après-midi (226K)
TÉMOINS:
Le mardi 2 octobre 2001 (séance du matin)De l'Association du Barreau canadien:
Benjamin J. Trister, président, Section nationale du droit de l'immigration et de la citoyenneté;
Michael A. Greene, président sortant, Section nationale du droit de l'immigration et de la citoyenneté;
Gordon H. Maynard, trésorier, Section nationale du droit de l'immigration et de la citoyenneté;
Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit.
De l'Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration:
Pia Zambelli.
Le mardi 2 octobre 2001 (séance de l'après-midi)
À titre personnel:
Sharryn Aiken, membre du corps enseignant, Centre d'étude sur les réfugiés, Université York.
Du Centre canadien pour les victimes de torture:
Nancy Elliott, membre du Comité juridique.
Du Jesuit Centre for Social Faith and Justice:
Le révérend Jack Costello, directeur.
À titre personnel:
Tom Clark, ancien coordonnateur, Comité inter-église pour les réfugiés.
Du Comité central mennonite du Canada:
William Janzen;
Nathaniel Bimba.
D'Égalité pour les gais et les lesbiennes:
John Fisher, directeur exécutif;
Ron Chaplan, président, Comité d'action politique.
De l'Organisation nationale des femmes immigrantes et des femmes appartenant à une minorité visible du Canada:
Anuradha Bose, directrice générale
De l'Ontario Association of Interval and Transition Houses:
Erin Lee-Todd, vice-présidente responsable de la lutte contre le racisme et l'oppression.
De B'Nai Brith Canada:
David Matas.
De la Fondation Maytree:
Andrew Brouwer, ancien directeur de la recherche et de la politique.
De l'Ontario Sanctuary Coalition:
Mary Jo Leddy, membre.
De la Coalition for Just Immigration and Refugee Policy:
Marnie Hayes, responsable des services juridiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Michael KirbyVice-présidente: L'honorable Marjory LeBreton
et
Les honorables sénateurs:
Callbeck, * Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cook, Cordy, Di Nino, Fairbairn, c.p., * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Keon, Morin, Pépin, Robertson, Roche
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Cordy est substitué à celui de l'honorable sénateur Finnerty (le 2 octobre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Callbeck est substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (le 2 octobre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Pépin est substitué à celui de l'honorable sénateur Christensen (le 2 octobre 2001).