Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Première session de la trente-septième législature, 2001
Président: L'honorable MICHAEL KIRBYLe mercredi 3 octobre 2001
Fascicule no 28
Quatrième réunion concernant: Le projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en dangerTÉMOINS:
De la Fédération maritime du Canada:Gilles Bélanger, président-directeur général;
Anne Legars, directrice, Politique et affaires gouvernementales.
De l'Organisation of Professional Immigration Consultants:
Jill Sparling, présidente.
De LEXBASE:
Richard Kurland, rédacteur en chef.
À titre personnel:
Gordon Fairweather;
Jack Manion;
William Bauer;
Martin Collacott;
James Bissett;
Lorne Waldman;
Mendel M. Green.
De Canadians for a Fair and Just Immigration Policy:
Robin Seligman, représentant.
Du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés:
Judith Kumin, représentante au Canada.
Du Conseil canadien pour les réfugiés:
Janet Dench, directrice générale;
Francisco Rico-Martinez, président.
À titre personnel:
David H. Davis;
Paul D. Copeland, membre, Conseil canadien des avocats de la défense;
Marshall Drukarsh, membre, Criminal Lawyers' Association.
De Getting Landed Project:
Hamdi Mohamed, représentante;
Louise Slobodian, représentante.
De la Fédération canadienne des municipalités:
John Burrett, directeur suppléant, Politiques sociales et économiques.
De l'Association des municipalités de l'Ontario:
Mme Ann Mulvale, maire d'Oakville; présidente, Association des municipalités de l'Ontario; membre du conseil d'administration, Fédération canadienne des municipalités.
Pat Vanini, directrice, Politiques et relations gouvernementales.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Michael KirbyVice-présidente: L'honorable Marjory LeBreton
et
Les honorables sénateurs:
Callbeck, * Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cook, Cordy, Di Nino, Fairbairn, c.p., * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Keon, Morin, Pépin, Robertson, Roche
* Membres d'office
(Quorum 4)