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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Première session de la trente-septième législature, 2001

Président: L'honorable MICHAEL KIRBY

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Le jeudi 4 octobre 2001

Fascicule no 29

Cinquième réunion concernant: Le projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger et

Vingt-quatrième réunion concernant: L'état du système de soins de santé au Canada

• Procès-verbal
• Témoignages (131K)

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COMPARAÎT:

L'honorable Elinor Caplan, c.p., députée, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.

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TÉMOINS:

Du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration:

Michel Dorais, sous-ministre;

Joan Atkinson, sous-ministre adjointe, Développement des politiques et programmes;

David Dunbar, avocat-conseil, Services juridiques.

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MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Michael Kirby

Vice-présidente: L'honorable Marjory LeBreton

et

Les honorables sénateurs:

Callbeck, * Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cook, Cordy, Di Nino, Fairbairn, c.p. ,* Lynch-Staunton (ou Kinsella), Keon, Morin, Pépin, Robertson, Roche

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Finestone, c.p., est substitué à celui de l'honorable sénateur Callbeck (le 4 octobre 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Rompkey, c.p., est substitué à celui de l'honorable sénateur Cook (le 4 octobre 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Callbeck est substitué à celui de l'honorable sénateur Finestone, c.p. (le 4 octobre 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Cook est substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey, c.p. (le 4 octobre 2001).

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