Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Première session de la trente-septième législature, 2001
Président: L'honorable MICHAEL KIRBY
Le lundi 22 octobre 2001
Fascicule no 35
Sixième réunion concernant: Le projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en dangerCOMPARAÎT:
L'honorable Cameron Jackson, député, Ministre de la Citoyenneté avec responsabilité pour les aînés, de la province de l'Ontario.
TÉMOINS:
À titre personnel:Joseph Magnet, professeur, faculté de droit, Université d'Ottawa.
Du Barreau du Québec:
Francis Gervais, bâtonnier du Québec;
Carole Brosseau, avocate, Service de recherche et de législation.
De la province de l'Ontario:
Frank Ryder, commandant de bureau, Division du soutien aux enquêtes, Police provinciale de l'Ontario;
M. Robert Montgomery, sous-ministre adjoint, ministère de la Citoyenneté, province de l'Ontario
Scott Newark, vice-président, conseiller juridique spécial, Bureau d'aide aux victimes d'actes criminels, province de l'Ontario;
Carolyn Chaplin, adjointe exécutive au ministre de la Citoyenneté.
De l'Union Douanes Accise:
Serge Charette, président national.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Michael KirbyVice-présidente: L'honorable Marjory LeBreton
et
Les honorables sénateurs:
*Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cook, Cordy, Di Nino, Keon, Maheu, Morin, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Robertson, Robichaud, c.p., Roche, Rompkey, c.p.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Maheu est substitué à celui de l'honorable sénateur Fairbairn, c.p. (le 21 octobre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Fitzpatrick est substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (le 21 octobre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Christensen est substitué à celui de l'honorable sénateur Kirby (le 22 octobre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Di Nino est substitué à celui de l'honorable sénateur Carney, c.p. (le 22 octobre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Robichaud, c.p., est substitué à celui de l'honorable sénateur Callbeck (le 22 octobre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Rompkey, c.p., est substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud, c.p. (le 22 octobre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Robichaud, c.p., est substitué à celui de l'honorable sénateur Fitzpatrick (le 22 octobre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Kirby est substitué à celui de l'honorable sénateur Christensen (le 22 octobre 2001).