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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Première session de la trente-septième législature, 2001

Président: L'honorable MICHAEL KIRBY

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Le mardi 23 octobre 2001

Fascicule no 36

Septième et dernière réunion concernant: Le projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger

Y COMPRIS: LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-11)

• Procès-verbal
• Le neuvième rapport
• Témoignages (8K)

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MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Michael Kirby

Vice-présidente: L'honorable Marjory LeBreton

et

Les honorables sénateurs:

*Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cook, Cordy, Di Nino, Keon, Maheu, Morin, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Pépin, Robertson, Robichaud, c.p., Roche.

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Pépin est substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey (le 23 octobre 2001).

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