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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Première session de la trente-septième législature, 2001

Président: L'honorable MICHAEL KIRBY

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Le mercredi 28 novembre 2001 (à huis clos)
Le jeudi 29 novembre 2001 (à huis clos)
Le mercredi 5 décembre 2001 (à huis clos)
Le jeudi 13 décembre 2001

Fascicule no 45

Trente-huitième, trente-neuvième et quarantième réunions concernant: L'état du système de soins de santé au Canada

Deuxième et dernière réunion concernant: Projet de loi S-12, Loi modifiant la Loi sur la statistique et la Loi sur les Archives nationales du Canada (documents de recensement)

Deuxième et dernière réunion concernant: Projet de loi S-21, Loi visant à garantir le droit des individus au respect de leur vie privée

Première et dernière réunion concernant: Les faits nouveaux survenus depuis la sanction royale au cours de la deuxième session de la trente-sixième législature du Projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois

Y COMPRIS: DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (budget--soins de santé)
ONZIÈME RAPPORT DU COMITÉ (budget--promotion de l'esprit communautaire)
DOUZIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi S-12)
TREIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi S-21)
QUATORZIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-6)

• Ordre de renvoi
• Procès-verbaux
• Dixième, onzième, douzième, treizième et quatorzième rapports
• Témoignages (49K)

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MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Michael Kirby

Vice-présidente: L'honorable Marjory LeBreton

et

Les honorables sénateurs:

Callbeck, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cook, Cordy, Di Nino, Fairbairn, c.p., Keon, Léger *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Morin, Robertson, Roche

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Léger est substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (le 14 décembre 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Fairbairn, c.p., est substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (le 14 décembre 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Kirby est substitué à celui de l'honorable sénateur Grafstein (le 14 décembre 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Pépin est substitué à celui de l'honorable sénateur Léger (le 13 décembre 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Milne est substitué à celui de l'honorable sénateur Fairbairn, c.p. (le 13 décembre 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Grafstein est substitué à celui de l'honorable sénateur Kirby (le 13 décembre 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Fairbairn, c.p., est substitué à celui de l'honorable sénateur Sibbeston (le 29 novembre 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Sibbeston est substitué à celui de l'honorable sénateur Fairbairn, c.p. (le 28 novembre 2001).

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