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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Première session de la trente-septième législature, 2001

Présidente: L'honorable LISE BACON

 

Le mercredi, 21 février 2001
Le jeudi, 1er mars 2001

Fascicule no 1

Séance d'organisation et Première et dernière réunion du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur l'Administration du pont Blue Water

Y COMPRIS: LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ, (article 104)
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ, (projet de loi S-5)

TÉMOINS:

De Transport Canada:

Brenda Baird, directrice générale, Programmes de surface et cessions;

Brian E. Hicks, analyste principal, Cession des installations de surface;

Robert Green, avocat général du ministère, Services juridiques.

De l'administration du pont Blue Water:

Dan M. Elash, directeur général;

Duncan McCallum, vice-président et directeur de RBC Dominion Securities;

Ted Gibson, consultant.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Lise Bacon

Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall

et

Les honorables sénateurs:

Adams, Callbeck, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Eyton, Finestone, c.p., Fitzpatrick, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Milne, Rompkey, c.p., Setlakwe, Spivak

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur De Bané, c.p. substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey, c.p. (le 21 février 2001)

Le nom de l'honorable sénateur Rompkey, c.p. est substitué à celui de l'honorable sénateur De Bané, c.p. (le 27 février 2001)

Le nom de l'honorable sénateur Milne est substitué à celui de l'honorable sénateur Christensen. (le 28 février 2001)

Le nom de l'honorable sénateur Angus est substitué à celui d'un remplaçant à venir. (le 28 février 2001)

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