Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Première session de la trente-septième législature, 2001
Présidente: L'honorable LISE BACONLe mardi 20 mars 2001
Fascicule no 3
Troisième réunion concernant: Le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en condéquenceTÉMOIN:
Du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM):Darren Christle, directeur de la sécurité des transports et des règlements.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lise BaconVice-président: L'honorable J. Michael Forrestall
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Callbeck, *Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Eyton, Finestone, c.p., Fitzpatrick, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Morin, Rompkey, c.p., Setlakwe, Spivak.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Rompkey est substitué à celui de l'honorable sénateur Maheu (le 15 mars 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich est substitué à celui de l'honorable sénateur Setlakwe (le 15 mars 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Setlakwe est substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (le 16 mars 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Spivak est substitué à celui de l'honorable sénateur Johnson (le 16 mars 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Morin est ajouté aux membres du comité (le 19 mars, 2001).