Aller au contenu

 

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Première session de la trente-septième législature, 2001

Présidente: L'honorable LISE BACON

Le mercredi 4 avril 2001

Fascicule no 5

Cinquième réunion concernant: Le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquence

TÉMOINS:

Hauts fonctionnaires de Transports Canada:

Derek Sweet, directeur général intérimaire, Direction de la sécurité routière et de la réglementation automobile;

Malcolm McHattie, directeur intérimaire, Programmes de la sécurité routière;

Elizabeth MacNab, conseillère juridique, Services juridiques;

Gary Tulipan, directeur intérimaire, Politique des transports routiers.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Lise Bacon

Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall

et

Les honorables sénateurs:

Adams, Callbeck, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Christensen, Eyton, Hervieux-Payette, c.p., *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Morin, Rompkey, c.p., Setlakwe, Spivak

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement du Sénat, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, c.p., est substitué à celui de l'honorable sénateur Finestone, c.p. (le 3 avril 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Christensen est substitué à celui de l'honorable sénateur Fitzpatrick (le 3 avril 2001).

Haut de page