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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Première session de la trente-septième législature, 2001

Présidente: L'honorable LISE BACON

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Le mardi 8 mai 2001
Le mercredi 9 mai 2001

Fascicule no 7

Première et deuxième réunions concernant: Le projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

• Ordre de renvoi
• Procès-verbaux
• Témoignages du 8 mai 2001 (43K)
• Témoignages du 9 mai 2001 (80K)

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TÉMOINS:

Le mardi 8 mai 2001

L'honorable Sheila Finestone, c.p.

Le mercredi 9 mai 2001

D'Action-Réseau Québec:

Jean Sébastien, délégué.

Du Centre pour la défense de l'intérêt public:

Michael Janigan, directeur général.

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MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Lise Bacon

Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall

et

Les honorables sénateurs:

Adams, Callbeck, * Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Eyton, Finestone, c.p., Fitzpatrick, Gill, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Morin, Rompkey, c.p., Spivak

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Forrestall est substitué à celui de l'honorable sénateur Kinsella (le 3 mai 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Rompkey, c.p. est substitué à celui de l'honorable sénateur Maheu (le 3 mai 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Fitzpatrick est substitué à celui de l'honorable sénateur De Bané, c.p. (le 3 mai 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Callbeck est substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (le 3 mai 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Setlakwe est substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (le 3 mai 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Morin est substitué à celui de l'honorable sénateur Sparrow (le 3 mai 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Milne est substitué à celui de l'honorable sénateur Callbeck (le 7 mai 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Callbeck est substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (le 9 mai 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Setlakwe est substitué à celui d'un remplaçant à venir (le 9 mai 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Gill est ajouté au comité (le 9 mai 2001).

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