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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Première session de la trente-septième législature, 2001

Présidente: L'honorable LISE BACON

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Le mardi 29 mai 2001
Le mercredi 30 mai 2001

Fascicule no 9

Quatrième et cinquième réunions concernant:

Le projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

Y COMPRIS:
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-7)

• Procès-verbaux
• Le quatrième rapport
• Témoignages du 29 mai 2001 (66K)
• Témoignages du 30 mai 2001 (75K)

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TÉMOINS:

Le mardi 29 mai 2001

De la SRC:

Michel Tremblay, vice-président, Stratégie et développement commercial;

Steven Guiton, premier directeur, Planification stratégique et affaires réglementaires;

Edith Cody-Rice, première conseillère juridique.

Le mercredi 30 mai 2001

Du Patrimoine canadien:

Marc O'Sullivan, directeur général, Politique de la radiodiffusion et innovation;

Larry Durr, directeur, Services de distribution de la radiodiffusion.

Du CRTC:

David Colville, président;

Allan Rosenzveig, avocat général, Télécommunications, Contentieux;

Jean-Pierre Blais, directeur exécutif, Radiodiffusion.

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MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Lise Bacon

Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall

et

Les honorables sénateurs:

Adams Callbeck * Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.) Christensen Eyton Finestone, c.p. Gill * Lynch-Staunton (ou Kinsella) Morin Rompkey, c.p. Spivak

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Christensen est substitué à celui de l'honorable sénateur Fitzpatrick (le 30 mai 2001).

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