Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Première session de la trente-septième législature, 2001
Présidente: L'honorable LISE BACONLe mardi 12 juin 2001
Fascicule no 11
Deuxième réunion concernant: Le projet de loi C-14, Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres loisTÉMOINS:
De la Fédération maritime du Canada:Gilles Bélanger, président-directeur général;
Anne Legars, directrice, Politique et affaires gouvernementales.
De l'Association canadienne des manufacturiers de produits nautiques:
J.A. (Sandy) Currie, directeur général.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lise BaconVice-président: L'honorable J. Michael Forrestall
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Callbeck, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), De Bané, c.p., Eyton, Finestone, c.p., Fitzpatrick, Gill, *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Morin, Spivak.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Adams est substitué à celui de l'honorable sénateur Taylor (le 7 juin 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Rompkey, c.p. est substitué à celui de l'honorable sénateur Sparrow (le 7 juin 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Fitzpatrick est substitué à celui de l'honorable sénateur Fairbairn (le 7 juin 2001).
Le nom de l'honorable sénateur De Bané, c.p. est substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey, c.p. (le 12 juin 2001).