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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Première session de la trente-septième législature, 2001

Présidente: L'honorable LISE BACON
Le mercredi 3 octobre 2001 (à huis clos)
Le mardi 16 octobre 2001
Le mercredi 17 octobre 2001

Fascicule no 14

Étude de l'ébauche d'un rapport et

Sixième et septième réunions concernant: Le projet de loi C-14, Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois

Y COMPRIS:
LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-14)

TÉMOINS:

Le mardi 16 octobre 2001

De l'Association canadienne du yachting:

Michael Vollmer, vice-président, récréatif.

Le mercredi 17 octobre 2001

De Transports Canada:

Bud Streeter, directeur général, Sécurité maritime;

Mark Gauthier, avocat-conseil, Services juridiques.

De Pêches et Océans Canada:

Tim Meisner, directeur, Politiques et législation;

Michel Desparois, gestionnaire, Services de communications et de trafic maritime et ancien gestionnaire, Bureau de la sécurité nautique;

Aziz Saheb-Ettaba, avocat, Services juridiques.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Lise Bacon

Vice-président: L'honorable Donald H. Oliver

et

Les honorables sénateurs:

Adams, Biron, Callbeck, * Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Chalifoux, Eyton, Finestone, c.p., Gustafson, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Maheu, Phalen, Spivak

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Callbeck est substitué à celui de l'honorable sénateur Poy (le 10 octobre 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Biron est substitué à celui de l'honorable sénateur Fitzpatrick (le 17 octobre 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Chalifoux est substitué à celui de l'honorable sénateur Gill (le 17 octobre 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Maheu est substitué à celui de l'honorable sénateur LaPierre (le 17 octobre 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Phalen est substitué à celui de l'honorable sénateur Morin (le 17 octobre 2001).

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