Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Première session de la trente-septième législature, 2001
Présidente: L'honorable LISE BACON
Le mardi 6 novembre 2001
Le mercredi 7 novembre 2001 (à huis clos)
Fascicule no 16
Deuxième réunion concernant: Le projet de loi S-33, Loi modifiant la Loi sur le transport aérien etPremière réunion concernant: Le transport interurbain par autocar (à huis clos)
Y COMPRIS: LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi S-33)
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lise BaconVice-président: L'honorable Donald H. Oliver
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Biron, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Eyton, Finestone, c.p., Fitzpatrick, Gill, Gustafson, Hubley, LaPierre, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Spivak
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Milne est substitué à celui de l'honorable sénateur Callbeck (le 5 novembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Hubley est substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (le 7 novembre 2001).