Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Première session de la trente-septième législature, 2001
Présidente: L'honorable LISE BACONLe mardi 20 novembre 2001
Le mercredi 21 novembre 2001
Fascicule no 17
Première et deuxième réunions concernant: Le projet de loi C-34, Loi portant constitution du Tribunal d'appel des transports du Canada et modifiant certaines lois en conséquence- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Témoignages du 20 novembre 2001 (64K)
- Témoignages du 21 novembre 2001 (67K)
TÉMOINS:
Le 20 novembre 2001Hauts fonctionnaires de Transports Canada:
M. Gaétan Boucher, directeur général, Programme de sécurité, Stratégies et coordination;
Mme Sherril Besser, avocate-conseil, Services juridiques;
Mme Kimberly Ellard, directrice, Stratégies et enjeux.
Le 21 novembre 2001
De la Fédération maritime du Canada:
Mme Anne Legars, directrice, Politiques et affaires gouvernementales.
Du Tribunal de l'aviation civile:
Mme Faye Smith, présidente-directrice générale.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lise BaconVice-président: L'honorable Donald H. Oliver
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Biron, * Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Callbeck, Eyton, Finestone, c.p., Fitzpatrick, Gill, Gustafson, LaPierre, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Spivak
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Remplacement à venir à celui de l'honorable sénateur Fitzpatrick (le 9 novembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Callbeck est substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (le 9 novembre 2001).