Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Première session de la trente-septième législature, 2001

Présidente: L'honorable LISE BACON


Le mardi 27 novembre 2001

Fascicule no 18

Deuxième et dernière réunion concernant: Le projet de loi C-34, Loi portant constitution du Tribunal d'appel des transports du Canada et modifiant certaines lois en conséquence

Y COMPRIS: LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-34)


TÉMOINS:

De l'Association canadienne du droit maritime:

William Moreira, vice-président, Atlantique;

Donald Morrison, président, Association des armateurs canadiens;

Shane Foreman, responsable des politiques et de la recherche, Association des armateurs canadiens.

De l'Association des chemins de fer du Canada:

Chris Jones, directeur, Relations avec les gouvernements fédéral et provinciaux;

Gérald Gauthier, directeur, Relations avec l'industrie.


MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Lise Bacon

Vice-président: L'honorable Donald H. Oliver

et

Les honorables sénateurs:

Adams, Biron, Callbeck, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), De Bané, c.p., Eyton, Finestone, c.p., Gill, Gustafson, LaPierre, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Spivak

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur De Bané, c.p., est ajouté au comité pour aujourd'hui seulement (le 27 novembre 2001).


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