Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Première session de la trente-septième législature, 2001
Présidente: L'honorable LISE BACON
Le mardi 27 novembre 2001
Fascicule no 18
Deuxième et dernière réunion concernant: Le projet de loi C-34, Loi portant constitution du Tribunal d'appel des transports du Canada et modifiant certaines lois en conséquenceY COMPRIS: LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-34)
TÉMOINS:
De l'Association canadienne du droit maritime:William Moreira, vice-président, Atlantique;
Donald Morrison, président, Association des armateurs canadiens;
Shane Foreman, responsable des politiques et de la recherche, Association des armateurs canadiens.
De l'Association des chemins de fer du Canada:
Chris Jones, directeur, Relations avec les gouvernements fédéral et provinciaux;
Gérald Gauthier, directeur, Relations avec l'industrie.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lise BaconVice-président: L'honorable Donald H. Oliver
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Biron, Callbeck, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), De Bané, c.p., Eyton, Finestone, c.p., Gill, Gustafson, LaPierre, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Spivak
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur De Bané, c.p., est ajouté au comité pour aujourd'hui seulement (le 27 novembre 2001).