Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 18 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 27 novembre 2001
(27)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 h 31, dans la pièce 256 de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Biron, Callbeck, Gill, LaPierre, Oliver et Spivak (8).
Aussi présents: Martin Brennan, conseiller spécial du comité, et Joseph Dion, de la Bibliothèque du Parlement.
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 6 novembre 2001, le comité entreprend l'étude du projet de loi C-34. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 17 du mardi 20 novembre 2001 et du mercredi 21 novembre 2001.)
TÉMOINS:
De l'Association canadienne du droit maritime:
William Moreira, vice-président, Atlantique;
Donald Morrison, président, Association des armateurs canadiens;
Shane Foreman, responsable des politiques et de la recherche, Association des armateurs canadiens.
De l'Association des chemins de fer du Canada:
Chris Jones, directeur, Relations avec les gouvernements fédéral et provinciaux;
Gérald Gauthier, directeur, Relations avec l'industrie.
Les témoins font des exposés, puis répondent aux questions.
L'Association canadienne du droit maritime, l'Association des armateurs canadiens et l'Association des chemins de fer du Canada déposent un mémoire.
Il est convenu - Que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-34.
Il est convenu - Que l'adoption du titre soit reportée.
Il est convenu - Que l'adoption de l'article 1 soit reportée.
Il est convenu - Que les articles 2 à 22 soient adoptés.
Il est convenu - Que les articles 23 à 32 soient adoptés.
Il est convenu - Que les articles 33 à 45 soient adoptés.
Il est convenu - Que les articles 46 à 63 soient adoptés.
Il est convenu - Que les articles 64 à 70 soient adoptés.
Il est convenu - Que les articles 71 à 73 soient adoptés.
Il est convenu - Que l'article 1 soit adopté.
Il est convenu - Que le titre soit adopté.
Il est convenu - Que le projet de loi soit adopté sans amendement.
À 10 h 47, le comité poursuit sa réunion à huis clos pour discuter d'éventuelles observations à faire dans le rapport.
Il est convenu - Que la présidente fasse rapport au Sénat du projet de loi, tel qu'adopté et accompagné des observations.
À 11 h 01, il est convenu - Que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Michel Patrice