Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Première session de la trente-septième législature, 2001

Présidente: L'honorable LISE BACON

Le mardi 11 décembre 2001
Le mercredi 12 décembre 2001

Fascicule no 20

Première, deuxième et dernière réunions concernant: Le projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique

Y COMPRIS: LE ONZIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-44)

COMPARAÎT:

L'honorable David Collenette, c.p., député, ministre des Transports

TÉMOINS:

Le 11 décembre 2001:

De Transports Canada:

M. John Read, directeur général, Transport des marchandises dangereuses;

M. Hal Whiteman, directeur général, Sûreté et préparatif d'urgence;

M. William Elliott, sous-ministre adjoint, Groupe de la sécurité et sûreté;

Mme Sherill Besser, avocate-coseil, Services juridiques.

De l'Association du transport aérien du Canada:

M. J. Clifford Mackay, président et chef de la direction.

De l'Association internationale du transport aérien:

M. Robert A. Davidson, directeur adjoint, Services de facilitation.

Le 12 décembre 2001:

De Transports Canada:

M. John Read, directeur général, Transport des marchandises dangereuses;

M. William Elliott, sous-ministre adjoint, Groupe de la sécurité et sûreté;

Mme Sherill Besser, avocate-coseil, Services juridiques.

Du Bureau du commissaire à la protection de la vie privée du Canada:

M. George Radwanski, Commissaire à la protection de la vie privée.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Lise Bacon

Vice-président: L'honorable Donald H. Oliver

Les honorables sénateurs:

Adams, Biron, Callbeck, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Eyton, Finestone, c.p., Gill, Gustafson, LaPierre, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Spivak

* Membres d'office