Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Deuxième session de la trente-septième législature, 2002

Le jeudi 21 novembre 2002

Fascicule n^o 5

Troisième réunion concernant: Le projet de loi C-12, Loi favorisant l'activité physique et le sport

Deuxième réunion concernant: Le projet de loi C-8, Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire

Y COMPRIS: LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Projet de loi C-12)

• Procès-verbal
• Quatrième rapport
• Témoignages (128K)

COMPARAÎT:

L'honorable Paul De Villers, c.p., député, secrétaire d'État (Sport amateur)

TÉMOINS:

Sur le projet de loi C-12

De Sport Canada:

M. Lane MacAdam, directeur général;

M. Roger Charland, conseiller juridique.

Sur le projet de loi C-8

De la Fédération canadienne de l'agriculture:

M. Robert Friesen, président.

Mme Nicole Howe, analyste des politiques environnementales.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Michael Kirby

Vice-présidente: L'honorable Marjory LeBreton

et

Les honorables sénateurs:

*Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cook, Cordy, Fairbairn, c.p., Keon, Kinsella, Léger, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Mahovlich, Morin, Murray, c.p., Roche

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Morin substitué à celui de l'honorable sénateur Callbeck (le 21 novembre 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Murray substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (le 21 novembre 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich substitué à celui de l'honorable sénateur Morin (le 21 novembre 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Cordy substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (le 21 novembre 2002).