Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003
Présidente: L'honorable THELMA J. CHALIFOUXLe mardi 6 mai 2003
Fascicule no 14
Deuxième réunion concernant: Le projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence
COMPARAÎT:
L'honorable Robert D. Nault, c.p., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
TÉMOINS:
Des Affaires indiennes et du Nord canadien:
M. Gilles Binda, conseiller principal en matière de politique;
M. Robert Winogron, avocat-conseil.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Thelma J. Chalifoux
Vice-présidente: L'honorable Janis G. Johnson
et
Les honorables sénateurs:
Austin, c.p., Carney, c.p., *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Chaput, Christensen, Gill, Léger, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Pearson, Sibbeston, Stratton, Tkachuk
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Austin est ajouté (le 2 mai 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Christensen substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (le 2 mai 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Stratton substitué à celui de l'honorable sénateur Eyton (le 1er mai 2003).