Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002- 2003
Présidente: L'honorable THELMA J. CHALIFOUX
Le mardi 10 juin 2003
Le mercredi 11 juin 2003
Fascicule no 18
Huitième et neuvième réunions concernant:
Le projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des Premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence
TÉMOINS:
Le mardi 10 juin 2003:
Témoignage à titre personnel:
Michael Coyle, professeur, Faculté de droit, Université Western Ontario.
De l'Assemblée des premières nations:
Bill Erasmus, chef régional;
Rolland Pangowish, directeur, Section des traités et des terres;
Bryan Schwartz, conseiller juridique.
Le mardi 11 juin 2003:
De la Commission des revendications des Indiens:
Renée Dupuis, commissaire en chef;
Daniel Bellegarde, commissaire;
Kathleen Lickers, conseillère juridique.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Thelma J. Chalifoux
Vice-présidente: L'honorable Janis G. Johnson
et
Les honorables sénateurs:
Austin c.p., Carney, c.p., *Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Chaput, Christensen, Forrestall, Fraser, Léger, *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Pearson, Sibbeston, Stratton, Tkachuk
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Fraser est substitué à celui de l'honorable sénateur Gill (le 11 juin 2003).