Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003
Présidente: L'honorable THELMA J. CHALIFOUX
Le mercredi 1er octobre 2003
Fascicule no 21
Deuxième réunion concernant: Le projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence, et l'étude des répercussions, sur le projet de loi C-6, de la récente décision de la Cour suprême reconnaissant au peuple métis le statut de nation autochtone distincte
TÉMOINS:
À titre personnel:
M. Larry Chartrand, professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Thelma J. Chalifoux
Vice-présidente: L'honorable Janis G. Johnson
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Austin, c.p., Carney, c.p., *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Chaput, Christensen, Gill, Léger, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Pearson, Sibbeston, Stratton, Tkachuk
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Johnson substitué à celui de l'honorable sénateur Forrestall (le 26 septembre 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Andreychuk substitué à celui de l'honorable sénateur Johnson (le 30 septembre 2003).