Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 4 - Le deuxième rapport du comité
Le jeudi 5 décembre 2002
Le Comité permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre Comité, autorisé par le Sénat le 31 octobre 2002 à examiner l'impact du changement climatique sur l'agriculture, les forêts et les collectivités rurales au Canada et les stratégies d'adaptation à l'étude axées sur l'industrie primaire, les méthodes, les outils technologiques, les écosystèmes et d'autres éléments s'y rapportant, demande respectueusement qu'il soit autorisé de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le Comité à mener son étude et à se déplacer d'un endroit à l'autre au Canada et à l'étranger aux fins de son enquête.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
DONALD H. OLIVER
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2003
ORDRE DE RENVOI
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 31 octobre 2002:
L'honorable sénateur Wiebe propose, appuyé par l'honorable sénateur Chalifoux,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner l'impact du changement climatique sur l'agriculture, les forêts et les collectivités rurales au Canada et les stratégies d'adaptation à l'étude axées sur l'industrie primaire, les méthodes, les outils technologiques, les écosystèmes et d'autres éléments s'y rapportant;
Que les documents et les témoignages reçus et entendus sur le sujet et les travaux menés par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts durant la première session de la trente-septième législature soient renvoyés à ce même comité;
Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 31 décembre 2003.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES 46 000,00 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 124 950,00 $
AUTRES DÉPENSES 2 900,00 $
TOTAL 173 850,00 $
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité le 7ème jour du mois de novembre 2002.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
Date Sénateur Donald Oliver, président du Comité permanent de l'Agriculture et des Forêts
Date Sénateur Lise Bacon, présidente du Comité permanent de la Régie intérieure des Budgets et de l'Administration
NOTES D'INFORMATION
ANCIENS BUDGETS
(ÉTUDE SPÉCIALE)
Budget approuvé pour l'année financière 1996-1997
68 659,00 $
Total des dépenses pour l'année financière 1996-1997
20 461,00 $
Budget approuvé pour l'année financière 1997-1998
36 955,00 $
Total des dépenses pour l'année financière 1997-1998
99,00 $
Budget approuvé pour l'année financière 1998-1999
158 100,00 $
Total des dépenses pour l'année financière 1998-1999
99 743,00 $
Budget approuvé pour l'année financière 1999-2000
10 000,00 $
Total des dépenses pour l'année financière 1999-2000
5 838,00 $
Budget approuvé pour l'année financière 2000-2001
184 275,00 $
Total des dépenses pour l'année financière 2000-2001
29 169,00 $
Budget approuvé pour l'année financière 2001-2002
272,550,00 $
Total des dépenses pour l'année financière 2001-2002
166 059,00 $
COMITÉ PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS
EXPLICATIONS DES POSTES DE DÉPENSES
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Repas (0415)
Déjeuners et dîners d'affaires
(20 x 300 $)
6 000,00 $
2. Communications (0435) 12 000,00 $
3. Services de sténographes (0403)
(5 jours x 2 800 $)
14 000,00 $
4.Interprétation (0412)
(5 jours x 2 800 $)
14 000,00 $
Total 46 000,00 $
TRANSPORT ET COMMUNICATIONS
Frais de déplacement (0201)
A) Audiences publiques à Edmonton, Lethbridge, Kelowna, Vancouver
12 sénateurs
2 greffiers
1 Adjointe Administrative
1 recherchiste
3 interprètes
1 sténographe français
20 participants
1. Transport terrestre
Taxis: résidence d'Ottawa à l'aéroport
25 $ x 20
500,00 $
Aéroport à résidence
25 $ x 20
500,00 $
Transport terrestre local 3 000,00 $
2. Transport aérien
Ottawa — Edmonton — Lethbridge — Kelowna - Vancouver — Ottawa
8 employés x 4 700 $ (économie)
12 sénateurs x 5 200 $ (classe affaire)
100 000,00 $
3. Indemnités journalières et faux frais
20 participants x 69,50 $ x 5 jours
6 950,00 $
4. Hébergement à l'hôtel
20 participants x 4 nuits x 150 $
12 000,00$
5. Montant pour éventualités 1 500,00 $
Sous-total 124 450,00 $
Télécommunications (0223) 150,00 $
Frais de port, services de messagerie (0213) 350,00 $
Sous-total 500,00 $
Total 124 950,00 $
AUTRES DÉPENSES
Services, matériels et fournitures:
1. Achat de papeterie, livres et périodiques (0702) 150,00 $
2. Montant pour éventualités divers (0799) 250,00 $
3. Location de pièces pour réunion (0500) 2 500,00 $
Total 2 900,00 $
TOTAL 173 850,00 $
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
Heather Lank Date
Directrice des Comités et de la législation privée
Richard Ranger
Date
Directeur des Finances
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 5 décembre 2002
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget présenté par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003 aux fins de leur Étude spéciale sur l'impact du changement climatique sur l'agriculture, les forêts et les collectivités rurales au Canada et les stratégies d'adaption à l'étude axées sur l'industrie primaire, les méthodes, les outils technologiques, les écosystèmes et d'autres éléments s'y rapportant, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 31 octobre 2002. Le budget approuvé se lit comme suit:
Services professionnels et autres | 38 000 $ |
Transports et communications | 124 950 $ |
Autres dépenses | 2 900 $ |
Total | 165 850 $ |
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON