Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 15 - Le troisième rapport du comité
Le mardi 29 avril 2003
Le Comité permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre Comité, autorisé par le Sénat le 31 octobre 2002 à examiner l'impact du changement climatique sur l'agriculture, les forêts et les collectivités rurales au Canada et les stratégies d'adaptation à l'étude axées sur l'industrie primaire, les méthodes, les outils technologiques, les écosystèmes et d'autres éléments s'y rapportant
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
DONALD H. OLIVER
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER
SE TERMINANT LE 31 MARS 2003
ORDRE DE RENVOI
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 31 octobre 2002:
L'honorable sénateur Wiebe propose, appuyé par l'honorable sénateur Chalifoux,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner l'impact du changement climatique sur l'agriculture, les forêts et les collectivités rurales au Canada et les stratégies d'adaptation à l'étude axées sur l'industrie primaire, les méthodes, les outils technologiques, les écosystèmes et d'autres éléments s'y rapportant;
Que les documents et les témoignages reçus et entendus sur le sujet et les travaux menés par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts durant la première session de la trente-septième législature soient renvoyés à ce même comité;
Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 31 décembre 2003.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
Services professionnels et autres |
10 800 $ |
Transports et communications |
1 000 $ |
Autres dépenses |
7 900 $ |
Total1 |
19 700 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité le 13 février 2003.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
Date
Sénateur Donald Oliver, président du Comité permanent de
l'Agriculture et des Forêts
Date
Sénateur Lise Bacon, présidente du Comité permanent de la Régie
intérieure des Budgets et de l'Administration
COMITÉ PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS
EXPLICATIONS DES POSTES DE DÉPENSES
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Repas Déjeuners et dîners d'affaires |
4 800 $ |
2. Communications | 6 000 $ |
Total | 10 800 $ |
TRANSPORT ET COMMUNICATIONS
Télécommunications (0223) | 300 $ |
Frais de port, services de messagerie (0213) | 700 $ |
Total | 1 000 $ |
AUTRES DÉPENSES
Services, matériels et fournitures:
1. Achat de papeterie, livres et périodiques | 300 $ |
2. Impression | 6 600 $ |
3. Montant pour éventualités divers | 1 000 $ |
Total | 7 900 $ |
TOTAL |
19 700 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
Heather Lank, Directrice des Comités et de la législation privée
Date
Richard Ranger, Directeur des Finances
Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 3 avril 2003
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget présenté par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 aux fins de leur Étude spéciale sur l'impact du changement, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 31 octobre 2002. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres |
10 800 $ |
Transports et communications |
1 000 $ |
Autres dépenses |
7 900 $ |
Total1 |
19 700 $ |
LISE BACON
Chair