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Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Fascicule 15 - Le troisième rapport du comité


Le mardi 29 avril 2003

Le Comité permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre Comité, autorisé par le Sénat le 31 octobre 2002 à examiner l'impact du changement climatique sur l'agriculture, les forêts et les collectivités rurales au Canada et les stratégies d'adaptation à l'étude axées sur l'industrie primaire, les méthodes, les outils technologiques, les écosystèmes et d'autres éléments s'y rapportant

Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

DONALD H. OLIVER


COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR L'EXERCICE FINANCIER
 SE TERMINANT LE 31 MARS 2003

ORDRE DE RENVOI

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 31 octobre 2002:

L'honorable sénateur Wiebe propose, appuyé par l'honorable sénateur Chalifoux,

Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner l'impact du changement climatique sur l'agriculture, les forêts et les collectivités rurales au Canada et les stratégies d'adaptation à l'étude axées sur l'industrie primaire, les méthodes, les outils technologiques, les écosystèmes et d'autres éléments s'y rapportant;

Que les documents et les témoignages reçus et entendus sur le sujet et les travaux menés par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts durant la première session de la trente-septième législature soient renvoyés à ce même comité;

Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 31 décembre 2003.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle

SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres   

10 800 $

Transports et communications   

1 000 $

Autres dépenses   

7 900 $

Total1   

19 700 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité le 13 février 2003.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

                                                                                                                                                                 
Date                       Sénateur Donald Oliver, président du Comité permanent de l'Agriculture et des Forêts

                                                                                                                                                                                                     
Date                       Sénateur Lise Bacon, présidente du Comité permanent de la Régie intérieure des Budgets et de l'Administration

 


COMITÉ PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS 
EXPLICATIONS DES POSTES DE DÉPENSES

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

1. Repas
    Déjeuners et dîners d'affaires 

4 800 $

2. Communications  6 000 $
Total 10 800 $

TRANSPORT ET COMMUNICATIONS

Télécommunications (0223)  300 $
Frais de port, services de messagerie (0213)  700 $
Total  1 000 $

AUTRES DÉPENSES

Services, matériels et fournitures:

1. Achat de papeterie, livres et périodiques  300 $
2. Impression 6 600 $
3. Montant pour éventualités divers  1 000 $
Total  7 900 $
TOTAL 

19 700 $

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

                                                                                                                                
Heather Lank, Directrice des Comités et de la législation privée        Date

                                                                                                                                 
Richard Ranger, Directeur des Finances                                           Date


ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 3 avril 2003

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget présenté par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 aux fins de leur Étude spéciale sur l'impact du changement, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 31 octobre 2002. Ledit budget se lit comme suit:

Services professionnels et autres   

10 800 $

Transports et communications   

1 000 $

Autres dépenses   

7 900 $

Total1   

19 700 $

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