Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 15 - Le quatrième rapport du comité
Le mardi 29 avril 2003
Le Comité permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre Comité a été autorisé par le Sénat le 11 février 2003 à examiner les questions se rattachant au développement et à la mise en marché, au Canada et à l'étranger, de produits agricoles, agroalimentaires et forestiers à valeur ajoutée.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
DONALD H. OLIVER
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2003
ORDRE DE RENVOI
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 20 mars 2001:
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Lynch-Staunton,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner les questions se rattachant au développement et à la mise en marché, au Canada et à l'étranger, de produits agricoles, agroalimentaires et forestiers à valeur ajoutée; et
Que le Comité dépose son rapport final au plus tard le 30 juin 2004.
Après débat,En amendement, l'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que la motion soit modifiée en remplaçant les mots « 30 juin » par les mots « 31 mai ».
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
Services professionnels et autres | 119 200 $ |
Transports et communications | 374 360 $ |
Autres dépenses | 21 300 $ |
Total | 514 860 $ |
Le budget révisé et supplémentaire ci-dessus a été approuvé par le Comité le 13 février 2003
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
Date
Sénateur Donald H. Oliver, président du Comité permanent de
l'Agriculture et des Forêts
Date
Sénateur Lise Bacon, présidente du Comité permanent de la Régie
intérieure des Budgets et de l'Administration
COMITÉ PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS
EXPLICATIONS DES POSTES DE DÉPENSES
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Repas Déjeuners et dîners |
4 200 $ |
2. Communications | 15 000 $ |
3. Services de sténographes | |
|
12 500 $ 12 500 $ 12 500 $ 12 500 $ 50 000 $ |
4. Interprétation | |
|
12 500 $ 12 500 $ 12 500 $ 12 500 $ 50 000 $ |
Total | 119,200 $ |
TRANSPORT ET COMMUNICATIONS
Frais de déplacement
Audiences publiques
12 sénateurs
2 greffiers
1 recherchiste
1 adjoint administratif
3 interprètes
1 sténographe français
20 participants
1. Transport terrestre | |
|
4 250 $ 4 250 $ 4 250 $ 4 250 $ 17 000 $ |
2. Transport aérien | |
|
100 000 $ 68 000 $ 45 000 $ 30 000 $ 243 000 $ |
3. Indemnités journalières et faux frais | |
|
8 340 $ |
4. Hébergement à l'hôtel |
|
|
18 000 $ 18 000 $ 18 000 $ 18 000 $ 72 000 $ |
5. Montant pour éventualités | |
|
2 000 $ 2 000 $ 2 000 $ 2 000 $ 8 000 $ |
Sous-total | 373 360 $ |
Télécommunications | 300 $ |
Frais de port, services de messagerie | 700 $ |
Sous-total | 1 000 $ |
TOTAL | 374 360 $ |
AUTRES DÉPENSES
Services, matériels et fournitures:
1. Achat de papeterie, livres et périodiques | 300 $ |
2. Montant pour éventualités divers | 1 000 $ |
3. Location de pièces pour réunion | |
|
5 000 $ |
Total | 21 300 $ |
TOTAL | 514 860 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
Heather Lank
Directeur des Comités et de la législation privée
Date
Richard Ranger, Directeur des Finances
Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 3 avril 2003
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget présenté par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 aux fins de leur Étude spéciale sur la mise en marché des produits, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 11 février 2003. Le budget approuvé se lit comme suit:
Services professionnels et autres | 69 200 $ |
Transports et des communications | 141 180 $ |
Autres dépenses | 11 300 $ |
Total | 221 680 $ |
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON