Aller au contenu
 

Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Fascicule 15 - Le quatrième rapport du comité


Le mardi 29 avril 2003

Le Comité permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de présenter son

QUATRIÈME RAPPORT

Votre Comité a été autorisé par le Sénat le 11 février 2003 à examiner les questions se rattachant au développement et à la mise en marché, au Canada et à l'étranger, de produits agricoles, agroalimentaires et forestiers à valeur ajoutée.

Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

DONALD H. OLIVER


COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2003

ORDRE DE RENVOI

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 20 mars 2001:

L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Lynch-Staunton,

Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner les questions se rattachant au développement et à la mise en marché, au Canada et à l'étranger, de produits agricoles, agroalimentaires et forestiers à valeur ajoutée; et

Que le Comité dépose son rapport final au plus tard le 30 juin 2004.
Après débat,

En amendement, l'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que la motion soit modifiée en remplaçant les mots « 30 juin » par les mots « 31 mai ».

La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.

La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle

SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres  119 200 $
Transports et communications 374 360 $
Autres dépenses   21 300 $
Total  514 860 $

Le budget révisé et supplémentaire ci-dessus a été approuvé par le Comité le 13 février 2003

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

                                                                                                                                                                             
Date                                Sénateur Donald H. Oliver, président du Comité permanent de l'Agriculture et des Forêts

                                                                                                                                                                                                              
Date                                Sénateur Lise Bacon, présidente du Comité permanent de la Régie intérieure des Budgets et de l'Administration


COMITÉ PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS

EXPLICATIONS DES POSTES DE DÉPENSES

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

1. Repas
    Déjeuners et dîners
 4 200 $
2. Communications 15 000 $
3. Services de sténographes  

Ouest canadien (5 jours x 2 500 $) 
Est canadien (5 jours x 2 500 $)
Ontario (5 jours x 2 500 $) 
Québec (5 jours x 2 500 $) 

12 500 $
12 500 $
12 500 $
12 500 $
50 000 $
4. Interprétation  

Ouest canadien (5 jours x 2 500 $) 
Est canadien (5 jours x 2 500 $)
Ontario (5 jours x 2 500 $) 
Québec (5 jours x 2 500 $) 

12 500 $
12 500 $
12 500 $
12 500 $
50 000 $
Total  119,200 $

TRANSPORT ET COMMUNICATIONS

Frais de déplacement

Audiences publiques
12 sénateurs
2 greffiers
1 recherchiste
1 adjoint administratif
3 interprètes
1 sténographe français
20 participants

1. Transport terrestre

Ouest canadien 
Est canadien 
Ontario 
Québec 

4 250 $
 4 250 $
4 250 $
4 250 $
17 000 $
2. Transport aérien

Ouest canadien
Est canadien 
Ontario
Québec

 100 000 $
 68 000 $
 45 000 $
30 000 $
243 000 $
3. Indemnités journalières et faux frais

Ouest canadien 
Est canadien
Ontario 
Québec

8 340 $
  8 340 $
8 340 $
  8 340 $
 33 360 $

4. Hébergement à l'hôtel

Ouest canadien
Est canadien 
Ontario 
Québec 

18 000 $
18 000 $
18 000 $
18 000 $
 72 000 $
5. Montant pour éventualités

Ouest canadien
Est canadien 
Ontario 
Québec 

2 000 $
2 000 $
2 000 $
2 000 $
 8 000 $
Sous-total  373 360 $
 Télécommunications  300 $
Frais de port, services de messagerie   700 $
Sous-total  1 000 $
TOTAL  374 360 $

AUTRES DÉPENSES

Services, matériels et fournitures:

1. Achat de papeterie, livres et périodiques 300 $
2. Montant pour éventualités divers  1 000 $
3. Location de pièces pour réunion  

Ouest canadien 
Est canadien
Ontario
Québec 

5 000 $
  5 000 $
  5 000 $
5 000 $
 20 000 $

Total  21 300 $
TOTAL 514 860 $

 

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

                                                                                                                                       
Heather Lank Directeur des Comités et de la législation privée                      Date

                                                                                                                                        
Richard Ranger, Directeur des Finances                                                       Date


ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 3 avril 2003

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget présenté par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 aux fins de leur Étude spéciale sur la mise en marché des produits, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 11 février 2003. Le budget approuvé se lit comme suit:

Services professionnels et autres  69 200 $
Transports et des communications  141 180 $
Autres dépenses   11 300 $
Total  221 680 $

Respectueusement soumis,

La présidente,

LISE BACON


Haut de page