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Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Fascicule 18 - Ordre de renvoi


Extrait des Journaux du Sénat du mardi 11 février 2003:

L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Lynch-Staunton,

Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner les questions se rattachant au développement et à la mise en marché, au Canada et à l'étranger, de produits agricoles, agroalimentaires et forestiers à valeur ajoutée; et

Que le Comité dépose son rapport final au plus tard le 30 juin 2004.

Après débat,

En amendement, l'honorable sénateur Robichaud, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que la motion soit modifiée en remplaçant les mots «30 juin» par les mots «31 mai».

La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.

La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle


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