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Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Fascicule 21 - Témoignages du 30 octobre 2003


OTTAWA, le jeudi 30 octobre 2003

Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, autorisé à entendre le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ses représentants, se réunit aujourd'hui à 8 h 30 afin d'obtenir de l'information sur les cas d'encéphalopathie bovine spongiforme au Canada.

Le sénateur Donald H. Oliver (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président: Honorables sénateurs, depuis plusieurs mois maintenant, le Canada est préoccupé par l'encéphalopathie bovine spongiforme (EBS) et, même si on n'a décelé qu'un seul cas de cette maladie, cette découverte a eu des répercussions sur les communautés agricoles de tout le pays. Très peu de personnes au Canada ne sont pas au courant de la situation économique grave et stressante que traverse l'industrie du bœuf de notre pays.

Ce matin, nous avons invité des représentants du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments à venir nous parler de la situation de l'encéphalopathie bovine spongiforme au Canada.

J'invite M. Marsland à commencer son exposé.

[Français]

M. Andrew Marsland, sous-ministre adjoint, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés, Agriculture et Agroalimentaire Canada: Monsieur le président, nous sommes heureux d'être parmi vous et d'avoir l'occasion de vous faire part des plus récents développements concernant cette question de très grande importance. Si vous nous le permettez, monsieur le président, nous ferons une présentation plus longue qu'à la normale afin de pouvoir fournir aux membres toute l'information nécessaire.

Je suis accompagné de M. Brian Evans, vétérinaire en chef du Canada de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et de M. Gilles Lavoie, directeur général principal, responsable en grande partie de la participation d'Agriculture et Agroalimentaire Canada dans le dossier de l'ESB.

Comme vous le savez, honorables sénateurs, il s'en est passé des choses depuis ce malheureux jour de mai où l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a confirmé le premier cas d'ESB au Canada. Cette annonce a entraîné la fermeture rapide des marchés étrangers et a marqué le début de graves problèmes économiques et financiers pour nos producteurs et les nombreux autres intervenants des secteurs du transport, des marché à bestiaux et emballeurs, et cetera. En effet, des collectivités entières d'intervenants ont été touchées.

[Traduction]

M. Evans discutera de l'enquête de l'ACIA et des travaux de suivi concernant le cas d'EBS découvert ici.

[Français]

M. Brian Evans, vétérinaire en chef du Canada, Agence canadienne d'inspection des aliments: Je vous remercie, Monsieur le président, de nous avoir invités.

[Traduction]

Le 20 mai 2003, on nous a confirmé que l'EBS avait été détectée en Alberta. Nous avons immédiatement entrepris une enquête détaillée qui impliquait notamment un retraçage nécessitant deux pistes d'inspection préalables, une enquête en aval et une enquête sur l'alimentation afin de repérer et de tester les têtes de bétail ayant pu être exposées aux mêmes pratiques d'alimentation que celles de la vache infectée.

[Français]

Nous avons mis en quarantaine 18 troupeaux de bovins de l'Alberta, de la Saskatchewan et de la Colombie- Britannique. Trente-six troupeaux supplémentaires ont fait l'objet d'enquêtes, parce qu'ils avaient reçu des animaux isolés ou des groupes d'animaux provenant des troupeaux correspondant aux champs d'enquête au cours des huit dernières années.

[Traduction]

Au total, on a éliminé plus de 2 700 animaux; on a recueilli plus de 2 000 échantillons et on les a soumis à nos laboratoires pour le dépistage de l'EBS. Il est clair qu'il n'y avait aucune épidémie d'EBS au Canada.

En septembre, à la suite d'autres analyses d'ADN, nous avons réussi à établir la lignée de la vache positive avec son reproducteur et sa reproductrice — autrement dit son père et sa mère — et sa progéniture. Cette information, qui corroborait les renseignements tirés de l'étiquette d'oreille de sa progéniture, était une preuve concluante pour le troupeau d'origine. Il a été déterminé avec assurance que l'animal était né en Saskatchewan le 22 mars 1997.

Les sénateurs se souviendront peut-être qu'après la conclusion de notre enquête l'été dernier, le gouvernement a invité une équipe internationale de spécialistes en maladie animale et santé humaine à évaluer notre approche et nos conclusions. Cette équipe en est venue à la conclusion que nous avions effectué une enquête appropriée et exhaustive. Elle a également formulé plusieurs recommandations et approuvé les mesures que nous avions prévues pour renforcer les mesures de protection adoptées par le Canada pour lutter contre l'EBS.

En ce qui a trait à la santé publique, la recommandation la plus importante consistait à éliminer le matériel à risques spécifiés (MRS) d'origine bovine au moment de l'abattage. Le 28 juin, le gouvernement a donné suite à cette recommandation. Nous nous concentrons maintenant sur d'autres améliorations comme les contrôles de l'alimentation animale et la surveillance des maladies animales.

[Français]

Tout au long de notre enquête, l'ACIA s'est assurée que toute l'information disponible de notre enquête était mise à la disposition du public, de l'industrie, des provinces et territoires et des gouvernements étrangers sur une base régulière. Nous demeurons résolus à poursuivre cette démarche d'ouverture, alors que nous poursuivons nos mesures de réponse à l'ESB.

[Traduction]

Nous avons donné des séances d'information scientifique à plusieurs pays pour faire connaître les efforts du Canada pour recouvrer son accès aux marchés. Au départ, ces efforts ciblaient les marchés prioritaires comme les États-Unis, le Mexique, le Japon et la Corée. Ces dernières semaines, nous avons participé à des missions techniques en Russie, en Chine et dans d'autres pays asiatiques pour réclamer un meilleur accès aux marchés pour les produits qui avaient été interdits à la suite de ce cas détecté d'EBS.

Notre objectif premier demeure le rétablissement de l'accès aux marchés pour les animaux vivants, les produits et les sous-produits animaux. Nos interventions reposent sur les données scientifiques inhérentes aux normes internationales de l'Office international des épizooties (OIE), l'organisation internationale pour la santé animale et l'organisation de référence scientifique régie par l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce.

[Français]

Monsieur le président, comme je l'ai mentionné plus tôt, nous procédons à l'heure actuelle à l'examen et à la révision des politiques de prévention de l'ESB, particulièrement la surveillance des maladies animales et les restrictions à l'alimentation du bétail. Nous renforcerons les contrôles au besoin. Nous souhaitons renforcer encore la sécurité du système.

[Traduction]

Nous pouvons prendre certaines mesures dans le cadre de nos compétences. Par exemple, nous envisageons de concentrer notre surveillance sur les animaux les plus vulnérables à l'EBS. Nous envisageons actuellement aussi de soumettre un plus grand nombre d'animaux au test de dépistage d'EBS, ce qui rassurera encore davantage les Canadiens et nos partenaires commerciaux que le risque d'EBS est faible, si risque il y a encore, et que les mesures que nous avons prises sont efficaces.

Cependant, d'autres mesures nécessitent la collaboration et la coopération de nombreuses parties. Par exemple, nous songeons à étendre l'interdiction d'utiliser les protéines de ruminants qui entrent dans la composition de l'alimentation animale, mais ces changements stratégiques nécessitent d'intenses consultations avec la communauté scientifique, l'industrie, la province ou les territoires de même qu'avec nos partenaires commerciaux. Nous voulons nous assurer que les changements de politique concernant l'EBS sont appropriés, défendables, intégrés et qu'ils peuvent être mis en application. Bien que la mise en place adéquate des changements soit une opération longue et complexe, nous réalisons actuellement des progrès remarquables dans l'application de ces importantes mesures.

M. Marsland: Quand les exportations ont été bloquées le 20 mai et les jours suivants, il était clair qu'une crise économique majeure se préparait. En 2002, nos exportations de bœuf s'élevaient au total à 2,2 milliards de dollars et les exportations de bétail vivant à 1,8 milliard de dollars.

Précisions que les diverses interdictions d'importation dans le monde ont eu des répercussions sur tous les ruminants et sur leur viande, y compris les chèvres, les moutons, les cervidés, etc., sur nos animaux reproducteurs de classe mondiale, de même que sur une vaste gamme de produits transformés.

Dès le départ et ce, pour des raisons évidentes, la priorité du ministre et du gouvernement était de recouvrer l'accès au marché américain. Nous avons été très chanceux d'avoir à notre disposition un groupe consultatif déjà créé et prêt à intervenir, soit la Table ronde sur la chaîne de valeur du bœuf, qui s'est réunie quelques jours après la découverte du cas d'EBS en Alberta.

La Table ronde a été créée dans le cadre de la politique agricole en même temps que plusieurs autres tables rondes dans divers secteurs. Cette table ronde inclut la plupart des intervenants de l'industrie du bœuf. Au départ, la Table ronde a réuni les intervenants de la chaîne de valeur de l'industrie du bœuf pour mettre au point des mesures destinées à sortir l'industrie du marasme. Elle s'est faite l'instigatrice permettant de réunir des représentants de l'industrie et du gouvernement, des deux paliers, pour élaborer des stratégies visant à contrer le phénomène de l'EBS. La Table ronde a joué un rôle essentiel dans l'élaboration de stratégies visant à défendre nos intérêts auprès des États-Unis et à élaborer des plans d'action communs pour faire passer nos messages sur nos marchés les plus importants. La Table ronde est coprésidée par la Canadian Cattlemen's Association et le gouvernement fédéral.

Dès le début, nous avons fondé nos interventions auprès des autorités vétérinaires étrangères et des personnes responsables des marchés sur une stratégie de défense convenue entre l'industrie et les gouvernements fédéral et provinciaux. Nous demandions simplement que les décisions soient prises en toute honnêteté en fonction des données scientifiques.

Soucieux d'appuyer ce principe, le Canada, grâce aux efforts considérables de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, offre les résultats d'une enquête épidémiologique solide, appuyée par une équipe internationale de spécialistes de l'EBS qui, dans leurs rapports, confirmaient la rigueur de l'enquête.

En août, le ministre Vanclief, le secrétaire Veneman du département de l'Agriculture des États-Unis et le secrétaire mexicain Usabiaga se sont adressés à l'Office international des épizooties pour lui demander d'élaborer une approche plus pragmatique et scientifique afin d'établir des lignes directrices que les pays devront appliquer lorsqu'ils découvriront un cas d'EBS dans leur cheptel, et d'en étudier les répercussions sur le commerce international. Il n'est dans l'intérêt d'aucun pays de ne pas déclarer la découverte de maladies graves comme l'EBS. Je suis certain que M. Evans peut fournir plus de renseignements sur le travail de l'OIE si le comité le désire.

Le 8 août, les États-Unis et le Mexique ont annoncé une reprise partielle de leurs importations de bœuf désossé et d'autres produits, et au début de septembre, le département de l'Agriculture des États-Unis a accepté les procédures d'accréditation de l'ACIA et les produits ont commencé à franchir la frontière américaine. Comme le ministre l'a fait remarquer, cette réalisation en 100 jours revêt une importance particulière, car c'est la première fois que les États-Unis acceptaient un produit provenant d'un pays où l'on a découvert un cas d'EBS. À ce jour, environ 100 millions de livres de bœuf ont franchi la frontière canadienne pour accéder au marché américain.

Du même souffle, le secrétaire Veneman a annoncé que le processus d'établissement de règles concernant les animaux vivants s'enclencherait immédiatement. L'établissement de règles, à l'instar de notre processus réglementaire, est une chose sérieuse; il faut tenir compte des nombreux aspects d'une question aussi grave que l'EBS. Nous en sommes maintenant, dans le déroulement de ce processus, à la fin d'un débat interne avec le département de l'Agriculture des États-Unis sur la façon dont il veut procéder. Le Bureau de la gestion et du budget (Office of Management and Budget) a terminé son examen de la règle proposée et nous espérons que cette règle sera publiée bientôt.

C'est là un élément essentiel, parce que nous avons maintenant repris nos exportations de bœuf désossé. L'exportation des animaux vivants contribuera beaucoup à atténuer les pressions qui perturbent l'industrie.

Entre-temps, on consacre toujours des efforts considérables en vue de la réouverture de nos autres marchés traditionnels. Je ne vais pas tenter de vous donner de l'information sur tous les pays, mais peut-être pourrions-nous remettre au greffier des copies du document intitulé «Sommaire des mesures prises par nos partenaires commerciaux,» préparé par l'ACIA, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Notre message a toujours été le même. On doit aborder le commerce sous l'angle des données scientifiques. Notre enquête a été ouverte et transparente. Notre examen scientifique a été reconnu et applaudi par des spécialistes internationaux et le bœuf d'Amérique du Nord est maintenant plus sûr qu'il ne l'a jamais été.

En juin, le ministre a annoncé une aide fédérale-provinciale de 460 millions de dollars pour que l'industrie canadienne du bétail et du bœuf puisse continuer de fonctionner même si les frontières étaient fermées. Cette aide permettait notamment aux producteurs de recevoir des paiements pour le bétail qu'ils avaient toujours au 20 mai 2003. Cette aide a permis d'indemniser les producteurs lorsque le prix du bétail est descendu en deçà du prix de référence calculé en fonction de la valeur commerciale aux États-Unis.

L'aide proposait également des mesures incitatives aux transformateurs, les incitant à vendre ou à éliminer autrement de leur inventaire les excédents de coupes de viande produites après le 20 mai. L'objectif était de faire de la place pour l'entreposage, de permettre aux transformateurs d'accroître leur capacité et de servir le marché national.

Le 12 août, le ministre a annoncé deux nouvelles mesures pour aider encore davantage le secteur du bétail canadien. La première consistait en une subvention supplémentaire de 36 millions de dollars pour notre engagement à l'égard du programme de redressement après la découverte du cas d'EBS. Les crédits initiaux avaient réussi à doubler la capacité d'abattage à compter de la fin de mai, et à faire entrer environ 725 000 têtes de bétail sur le marché canadien, tout en offrant des rendements améliorés aux parcs d'engraissement et aux producteurs aux prises avec des prix très bas.

La deuxième initiative prévoyait une aide financière pour les situations de catastrophe offerte aux producteurs à titre de mesure transitoire, jusqu'à ce qu'un nouveau programme national de gestion des risques commerciaux soit mis en œuvre.

Nous avons continué de surveiller étroitement la situation. Nous avons travaillé avec les provinces et l'industrie pour voir quels seraient les meilleurs moyens de créer un marché pour les animaux de plus de 30 mois, c'est-à-dire les animaux dont la viande ne peut être exportée. Par exemple, le Comité spécial sur le bœuf, constitué de producteurs, d'entreprises de conditionnement et de transformateurs, a recommandé une utilisation plus judicieuse des importations supplémentaires de bœuf entrant au Canada en sus de nos quotas obligatoires établis par l'OMC. Les producteurs canadiens de bœuf et de veau peuvent ainsi écouler leurs produits sur le marché canadien, tandis que les transformateurs ont accès à des marchés où les prix sont concurrentiels.

Je crois qu'il est important de reconnaître que nous demandons aux pays où nous exportons notre viande et qui ont pris des mesures de représailles, de poursuivre ou de reprendre l'achat de certains produits en provenance du Canada. La réponse de certains pays est encourageante. Nous nous en félicitons, mais nous encourageons également les autres pays à ouvrir leurs frontières à des produits qui, nous le savons, peuvent continuer d'être mis sur les marchés en toute sécurité.

Nous demandons à nos partenaires commerciaux de fonder leurs mesures sur les données scientifiques actuelles, qui sont conformes à l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC eu égard aux droits et obligations, incluant l'établissement de conditions qui permettent des échanges commerciaux sûrs pour la viande et les nombreux produits de la viande, de même que pour l'agneau, la chèvre, le caribou et le boeuf musqué.

Nous croyons qu'il est possible, en utilisant les normes de l'OIE comme base, de nous entendre sur des conditions qui permettraient les échanges commerciaux dans certaines catégories d'aliments pour animaux d'agrément et animaux vivants. En outre, nous continuons de rappeler aux pays membres de l'OIE les recommandations concernant certains produits qui devraient être exemptés des mesures relatives à l'EBS, peu importe les normes du pays à cet égard. Il n'existe aucune base scientifique reconnue permettant d'interdire l'entrée de ces produits, et nous demandons à tous les pays qui ont interdit de tels produits d'examiner immédiatement leurs mesures en place et de respecter leurs obligations.

L'enquête du Canada a été rigoureuse, transparente et concluante. Une analyse objective a montré que le Canada est un pays où le risque d'EBS est minimal. Le bœuf canadien, déjà sûr, est devenu maintenant encore plus sûr par suite de l'obligation d'enlever certains éléments de matériels à risques spécifiés au moment de l'abattage. Le Canada envisage de travailler en collaboration avec ses partenaires commerciaux pour qu'ils redonnent accès à leurs marchés à ses exportations dans des conditions sûres et pratiques, et selon l'évolution des normes de l'OIE qui reposent sur des bases scientifiques et qui sont partout suivies de façon uniforme.

Il y a espoir, car le processus d'établissement de règles des États-Unis en est à ses dernières étapes qui permettront la reprise des exportations d'animaux vivants vers ce marché essentiel. Nous continuons de travailler en étroite collaboration avec l'industrie pour trouver des façons de régler le problème du bétail plus âgé et des excédents de ces animaux dans le système.

Nous devons beaucoup aux consommateurs canadiens qui ont continué d'appuyer l'industrie canadienne du bœuf durant toute cette crise. Il est important de signaler que c'est probablement la première fois que le pays a été témoin d'une augmentation de la consommation de bœuf après le dépistage d'un cas d'EBS.

Le président: Monsieur Evans, qu'est-ce qu'un animal à risque élevé?

Si on dépistait un autre cas d'EBS chez une vache, qu'est-ce que vous feriez de différent de ce que vous avez fait depuis le mois de mai?

M. Evans: Notre enquête est venue renforcer les connaissances que nous avions déjà de l'EBS. Diverses études, notamment l'étude de l'Université Harvard aux États-Unis, et de nombreuses évaluations des risques qui ont été effectuées l'ont bien démontré au public.

Nous avons appris que si le Canada, et de façon plus générale, l'Amérique du Nord, avaient été exposés à l'EBS, il y avait fort à parier que cela s'était probablement produit avant 1990 parce que le Canada et les États-Unis avaient importé de petites quantités de bétail génétiquement amélioré du Royaume-Uni entre 1982 et 1989.

Nous avons assujetti ces animaux à des programmes permanents de retraçage et de surveillance qui nous ont amenés à découvrir l'EBS chez une vache importée en Alberta en 1993. À cette époque, nous avions pris des mesures sans précédent pour éliminer tout le bétail du Royaume-Uni de notre cheptel. Ces animaux ont été éliminés ou, dans le cas de la Nouvelle-Écosse, ils ont été retournés au Royaume-Uni. Cette mesure a été prise avant que l'on ne découvre des liens chez les humains causés par l'EBS et une nouvelle variante de la MCJ, ce qui ne s'est pas produit avant 1996.

Nos conclusions ont indiqué que dans ce groupe d'animaux, il y avait possiblement eu un certain niveau d'infectiosité. En 1993 et 1994, lorsque nous avons retiré les 122 animaux qui restaient du total des 191 qui avaient été importés, nous savions que 68 d'entre eux étaient entrés dans la chaîne alimentaire ou morts dans les fermes. Grâce au programme permanent de surveillance, nous savions que 59 de ces animaux avaient été amenés à l'abattoir, qu'ils étaient cliniquement sains et qu'ils avaient été examinés au moment de l'abattage, et que neuf autres animaux étaient morts à la ferme et avaient été enterrés, et qu'ils n'étaient donc pas entrés dans la chaîne alimentaire.

À partir de 1989, nous avons retracé tous ces animaux à leurs fermes au Royaume-Uni. Nous avons régulièrement mis à jour notre base de données pour voir si des cas d'EBS avaient été détectés dans des fermes du Royaume-Uni après que les animaux eurent été expédiés au Canada. En 1994, et cela a été reconfirmé tous les six mois par la suite, nous savions que sur le groupe des 68 animaux qui ne pouvaient être renvoyés ni testés en 1994, chez dix d'entre eux, après 1990, on avait détecté au moins un cas d'EBS au Royaume-Uni.

Nous savions qu'il pouvait y avoir un faible niveau d'infectiosité même si les animaux entrés dans la chaîne d'abattage étaient cliniquement en santé. Ils peuvent être cliniquement en santé, mais en réalité infectés depuis six mois avant de montrer des symptômes d'EBS. Nous avons reconnu cette réalité et une grande partie de nos décisions et de nos mesures collectives concernant les interdictions d'aliments ont été mises en place depuis ce temps.

Dans le contexte canadien, les animaux à risque élevé étaient des animaux nés avant notre interdiction visant l'alimentation animale en 1997. Ces animaux provenaient de régions spécifiques du pays. Nous avons tracé une carte et indiqué où tous les animaux du Royaume-Uni étaient entrés dans le système d'alimentation. Nous avons réussi à retracer comment l'alimentation a été produite au Canada au cours des 15 dernières années. Nous connaissons le modèle d'échanges commerciaux qui existe au Canada.

En ce qui a trait aux possibilités d'exposition à la maladie, s'il y en a eu, nous savons que les animaux les plus à risque, comme l'a montré l'étude de Harvard, en Amérique du Nord, est ce dernier groupe d'animaux nés à la fin des années 1996 et au début de 1997 qui auraient été, si l'alimentation a été infectée avant l'interdiction, exposés à cette alimentation. Ce sont ces animaux qui auraient été le plus exposés à toute activité concernant l'alimentation avant.

D'après l'expérience internationale collective, nous savons que l'EBS ne se manifeste pas toujours de la même façon. Au Canada, nous avons l'avantage, si c'est un avantage d'avoir d'autres maladies, de nombreux antécédents de maladies neurologiques comme la rage chez les animaux. Nos producteurs sont sensibilisés aux animaux qui montrent des signes de nervosité pouvant présager la rage et d'autres maladies. Les cas de déclaration de maladies neurologiques sont nombreux. Nous reconnaissons également que les animaux qui montrent des signes de nervosité assimilables aux symptômes d'autres maladies existantes au Canada pourraient être des animaux à risque élevé. Ces cas nous sont bien rapportés, et cela nous aide à définir les animaux à risque élevé qui font l'objet de notre programme de surveillance pour déterminer l'existence de résidus d'EBS.

Certes, si nous détections un deuxième cas, nous devrions admettre que la question la plus importante en matière de santé publique a déjà été réglée par l'élimination d'éléments de matériels à risques spécifiques au moment de l'abattage. D'après les données de Santé Canada, l'élimination de cette matière nous assure à plus de 99 p. 100 qu'aucune infectiosité n'entrera dans la chaîne alimentaire.

En ce qui concerne les enquêtes, nous ne ferions pas une étude aussi vaste pour trouver un deuxième cas. Nous nous limiterions principalement à examiner la ferme d'où provient l'animal de sorte que les efforts seraient plus centrés et plus restreints.

Le président: Est-ce que les acheteurs de l'extérieur du Canada acceptent ces données scientifiques?

M. Evans: On peut dire, monsieur le président, que la plupart des pays du monde reconnaissent l'intégrité et la crédibilité de nos systèmes d'accréditation et de contrôle de la santé animale. En dépit de tous les problèmes, les pays choisissent les produits qu'ils importent en se fondant sur de nombreux facteurs indépendants des facteurs scientifiques. Notre transparence et les études que nous avons effectuées ont certainement accru la confiance dans les systèmes de santé publique et de santé animale du Canada à l'échelle internationale. Je suis très confiant que la communauté internationale ne réagirait pas démesurément à la découverte d'un deuxième cas et reconnaîtrait que les dispositions que nous avons prises protègent adéquatement leurs intérêts et ceux des Canadiens.

Le sénateur Wiebe: Premièrement, je tiens à féliciter les fonctionnaires du ministère pour l'excellente façon dont ils ont composé avec les événements concernant l'EBS depuis le printemps dernier. Je crois que le Canada et les États- Unis n'ont pas une bonne expérience du retraçage. En fait, en ce qui a trait au retraçage, nous affichons un bilan qui n'est pas très reluisant si on considère la réouverture des frontières après qu'on les eut fermées.

Vous avez réussi à faire réagir les États-Unis le plus rapidement possible. Vous méritez des félicitations également, mais ça s'arrête là.

Depuis huit ans, le secteur agricole vit une situation très difficile, à l'exception des agriculteurs qui travaillent avec les offices de commercialisation et de ceux qui œuvrent au sein de l'industrie du bœuf. Il est pas mal difficile pour un céréalier de s'impliquer véritablement auprès d'un office de commercialisation.

Nos ministères de l'Agriculture, tant fédéral que provinciaux, ont réussi à convaincre les agriculteurs qu'ils devraient cesser de compter uniquement sur le commerce du grain, et qu'ils devraient s'orienter vers d'autres créneaux. On tente de les convaincre de se spécialiser dans d'autres domaines. Comme je l'ai dit, il est difficile de prendre sa place dans un office de commercialisation et c'est ce qui a amené de nombreux agriculteurs à se lancer dans l'élevage de bétail.

À l'instigation des gouvernements fédéral et provinciaux, nombre de nos agriculteurs se sont diversifiés et ont opté pour l'industrie du bétail, et un éleveur de vaches et de veaux bien établi depuis longtemps survivra probablement. Cependant, les agriculteurs qui ont été convaincus de s'adonner à cette production ont dû investir de l'argent dans le bétail reproducteur et l'équipement et ils ont extrêmement de difficultés à survivre.

Le printemps dernier, nous avons mis en place un programme conçu pour aider les usines d'engraissage. Le programme visait également à protéger les emplois dans les usines de transformation. On se demande si c'était là le principal objectif de ce programme d'aide aux agriculteurs.

Il y a quelques semaines, à la table ronde créée pour examiner les problèmes actuels, tant les ministres de l'Agriculture du gouvernement fédéral que des provinces ont rejeté du revers de la main la proposition de l'industrie pour remédier au problème de la vache de réforme. Ils ont dit que le programme de gestion des risques prévu dans le nouveau cadre de la politique agricole réglerait ce problème.

Personne ne connaît vraiment le cadre de la politique agricole. Celui-ci repose sur les exploitations des années précédentes. Personne ne sait ce qu'est en réalité le programme de gestion des risques commerciaux ni combien d'argent sera consenti pour venir en aide aux producteurs de bétail.

Nous avons encouragé beaucoup de gens à s'adonner à l'élevage du bétail, et ces gens-là estiment que le gouvernement les a abandonnés. Comme vous le dites, même si nous nous réjouissons d'avoir agi plus rapidement qu'on le croyait pour que les États-Unis rouvrent leurs frontières, cela ne se fera pas demain ni avant le premier trimestre de l'an prochain.

Que feront les éleveurs de vaches et de veaux entre-temps?

M. Marsland: Il est important de souligner que l'objectif du programme de redressement après la découverte du cas d'EBS en juin était très restreint. À ce moment-là, nous étions face à un marché totalement dysfonctionnel. Il s'agissait d'un marché qui exportait 60 p. 100 de sa production. Lorsqu'on se retrouve dans une situation comme celle que nous avons connue et que la frontière est fermée, le marché est stoppé.

L'agriculture est une machine que l'on ne peut éteindre. On continue de produire du bétail qui engraisse et qui, à un certain moment, perd de la valeur. Notre objectif était de faire bouger ce marché, de faire augmenter les taux d'abattage pour les porter à leur niveau historique, et d'éviter la paralysie du marché. Du même souffle, il nous fallait accroître les rendements des producteurs sur le marché compte tenu des prix baissiers d'un marché inondé.

Dans ce contexte, le programme a atteint cet objectif. Certes, il n'a pas réussi à résoudre nombre des problèmes concernant cet incident, mais nous pouvons vous fournir des données sur la façon dont le marché a réagi et a augmenté les taux d'abattage. La plupart des participants de l'industrie conviendront que c'était l'objectif à ce moment-là, et que cet objectif a été atteint.

Le problème immédiat auquel fait face l'industrie, c'est le problème de la vache de réforme. On a un surplus de vieilles vaches dont la viande ne peut être exportée. Une grande partie de ces animaux étaient auparavant exportés vivants ou leur viande était exportée aux États-Unis. Nous avons un problème avec les surplus de plusieurs centaines de milliers de vieilles vaches.

Nous travaillons avec l'industrie pour trouver un marché pour cette viande au Canada. Mais nous devons tenir compte, entre autres, de la restriction des permis d'importation supplémentaires pour créer un marché canadien plus vaste pour ce produit. D'autres mesures seront adoptées pour résoudre ce problème.

Le sénateur Wiebe: Pendant encore combien de temps allons-nous devoir attendre?

M. Marsland: Je crois que le ministre a dit que nous nous occuperions de ce problème très bientôt.

Le sénateur Wiebe: Est-ce que cela va entrer dans le programme de gestion des risques commerciaux ou s'il s'agira d'un programme distinct?

M. Marsland: Une fois en place, le programme de gestion des risques commerciaux permettra, en partie, de régler le problème des revenus à long terme des producteurs, mais le problème des animaux de réforme et les problèmes commerciaux qui en découlent ne seront pas réglés. Le problème du marché canadien est un problème bien précis. Nous examinons actuellement les mesures spécifiques qui seront nécessaires pour faire bouger ce marché et faire en sorte que les animaux sortent du système.

Le sénateur Wiebe: Jusqu'à maintenant, au Canada, nous avions eu le luxe d'exporter nos vaches et de laisser les autres manger cette viande.

Est-ce que le ministère examine actuellement des moyens de trouver un marché pour cette viande ici au Canada?

Y aurait-il un marché de produits transformés que nous pourrions exporter?

M. Marsland: Cette question comporte deux ou trois volets. Nous avons exporté une grande partie de ces animaux dans le passé, si bien qu'il y a des problèmes en ce qui concerne la capacité de transformer ces animaux dans le système canadien. Si nous devons utiliser ce produit sur le marché canadien, nous allons devoir renforcer la capacité de transformation et de conditionnement pour y faire face.

Un deuxième aspect est que, compte tenu que nous avons exporté ce produit, nous ne l'avons pas utilisé dans l'industrie de transformation canadienne et nous devons faire beaucoup d'efforts pour développer ce marché au Canada. Nous essayons actuellement d'aider l'industrie à ce faire, notamment à accroître les ressources dont elle pourra disposer pour développer ce marché.

Le président: Est-ce que vous parlez des vaches qui ont moins de 30 mois?

M. Marsland: Je faisais référence aux animaux qui ont plus de 30 mois et qui ne peuvent donc être exportés.

Le sénateur Fairbairn: J'aimerais prendre quelques instants pour vous remercier du travail que vous avez fait. Je viens du Sud-Ouest de l'Alberta, et lorsque nous avons entendu parler de ce cas de vache folle, tout le monde, qu'il s'agisse des producteurs, des camionneurs et des conditionneurs, s'est impliqué. Nous sommes très près de la frontière, ce qui ajoutait au problème. C'était assez effrayant au début, et cela a eu un effet important sur les gens de ma région. Au début, le monde entier en est venu très rapidement à penser que le problème venait ébranler les données scientifiques. Il y avait beaucoup de producteurs de bétail qui, parce que le problème ne s'était jamais posé avant, ne connaissaient pas grand-chose de l'EBS.

Vous avez parlé de communications tout à l'heure et je dois dire que même si nous ne sommes pas très forts en communications, nous avons constaté un changement remarquable au cours des derniers mois à cet égard.

Au début, ce qui a empêché notre pays et notre région de paniquer et de désespérer, c'est qu'on a donné de l'information à tous les groupes intéressés du secteur de l'élevage. Les parlementaires ont tenu des conférences téléphoniques et les médias ont été bien informés, et ces efforts ont grandement réussi à empêcher l'hystérie collective dans la région. Il faut vraiment reconnaître à leur juste valeur les gens qui ont travaillé si fort pour éviter une situation terrible.

Parfois, dans le genre d'industrie médiatique que nous avons actuellement, ce sont les catastrophes qui font les manchettes. C'est sur quoi les gens veulent faire des reportages dans les journaux ou à la télévision. Au sujet de ce problème, au début à tout le moins, nous avions très peu d'information sur ce qui se passait à Ottawa et sur ce que les agences gouvernementales et le gouvernement lui-même essayaient de faire. Pour nous qui étions aux prises avec le problème, il n'y avait qu'une façon de le régler, c'était d'aller dans les fermes d'encan, dans les fermes, dans les villes et dans les rassemblements, faire tout ce que l'on pouvait de ce satané bœuf pour tenter de répondre aux questions.

Je ne suis pas spécialiste de l'EBS, mais je voulais aller sur place donner l'information aux gens concernant les efforts du gouvernement fédéral. Nos gens n'essayaient pas simplement de comprendre le problème, mais ils faisaient aussi également des efforts extraordinaires sur le plan scientifique.

J'ai téléphoné au ministère et j'ai dit clairement que je voulais apporter mon aide. Un fonctionnaire de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, affecté au Manitoba, mais qui s'est retrouvé dans l'équipe d'intervention d'urgence à Calgary, a pris le temps de venir dans ma région et de travailler avec moi. George Luterbach a fait un travail extrêmement efficace en répondant aux questions des gens, aux gens désespérés qui ne savaient pas s'ils allaient avoir du pain sur leur table le lendemain.

Je tiens à le préciser aux fins du compte rendu. Je remercie tout le monde pour les efforts qui ont été déployés pour faire comprendre la situation aux Canadiens et, en ce sens, éliminer la peur.

Pourriez-vous faire le point sur le nombre de recommandations qui ont été mises en place?

Le groupe de spécialistes internationaux a déclaré que nous avons fait un travail splendide, mais qu'il nous faut faire d'autres choses pour que la frontière soit rouverte. Je parle ici des matériaux à risque.

Dans la foulée de la crise, nous devons poser la question suivante: que se passera-t-il la prochaine fois? Nous devons nous demander ce que nous avons tiré de cette expérience.

Êtes-vous en mesure de nous dire ce que nous devons faire pour pouvoir mieux effectuer les tests au jour le jour?

Quelles ressources, et combien, devons-nous mettre dans ces installations pour éviter ce problème plutôt que d'avoir à faire face à une situation de crise?

M. Evans: Je tiens à remercier le sénateur Fairbairn pour ses mots très gentils et sa lettre de remerciements à M. Luterbach. Dans de telles circonstances, il est difficile de s'assurer que le travail des gens est bien reconnu et apprécié. Cela signifie beaucoup pour les gens qui travaillent corps et âme à protéger la santé du public et la santé animale au Canada.

Je sais que M. Luterbach se sent bien récompensé du fait que ses valeureux efforts ont eu un impact positif. Il apprécie qu'on le reconnaisse, et poursuit son dur labeur au sujet de cette question, notamment.

En ce qui concerne les autres mesures, nous avons fait des progrès remarquables dans les pratiques et la surveillance de l'alimentation. Nous faisons plus de surveillance que nous en faisions au moment de la crise.

Vous avez fait état de certains des obstacles que nous avons dû surmonter. Le test rapide, qui se faisait dans le système fédéral, se fera maintenant dans les provinces et dans nos collèges vétérinaires ainsi que dans les autres établissements du pays qui peuvent jouer un rôle actif et effectuer un plus grand nombre de tests plus rapidement.

Depuis le mois de juin, nous avons amélioré et approuvé d'autres méthodes de test. Les provinces sont maintenant en mesure d'utiliser l'équipement existant plutôt que d'en acheter du nouveau et de donner une formation pour les nouvelles méthodes. Nous avons amorcé une collaboration avec les provinces pour augmenter le nombre de tests en fonction du ciblage de la population animale prévue.

Il faut reconnaître que les forces du marché sont très importantes actuellement. Nous devons faire des tests sur des animaux qui ont six, sept et huit ans, parce qu'ils ne passent pas par le système d'abattage, et leur nombre est donc en hausse. En ce qui concerne l'élevage des vaches de réforme, ces programmes sont tout aussi importants. Nous devons avoir accès à ces animaux en temps opportun.

Il a fallu du temps pour mettre en place les morceaux du puzzle. Depuis toujours, 95 p. 100 de la viande exportée du Canada provient d'établissements fédéraux, et 95 p. 100 des animaux abattus ont entre 18 et 24 mois. Les tests effectués sur ces animaux nous importent peu parce qu'ils sont inefficaces sur des animaux de moins de 24 mois, et ces animaux ne seraient pas exposés aux mêmes sources d'alimentation.

Il y a eu progrès sur l'endroit où ces tests sont faits et la façon dont ils sont effectués. Nos chiffres sont à la hausse et nous espérons qu'au cours des quatre à six prochains mois, le programme d'accélération nous permettra à nouveau de faire les tests.

Il est important de reconnaître que les tests canadiens dépassaient les normes internationales prescrites. L'OIE effectue actuellement un examen des normes et nous ciblons nos tests pour nous assurer de respecter, voire dépasser les nouvelles normes internationales. Au cours des prochaines semaines, nous espérons pouvoir informer les Canadiens des résultats de notre travail.

Il y a des répercussions en ce qui concerne l'alimentation, non seulement au sein de l'industrie, mais aussi à cause des restrictions plus sévères dans ce domaine. Nous avons envisagé diverses options et nous avons eu d'intenses discussions avec l'industrie et les provinces. Nous avons également cherché à ajuster nos mesures d'alimentation, après avoir détecté un cas d'EBS, et ce que nous faisons au Canada doit se refléter dans notre approche relative aux importations. La gestion du marché intégré nord-américain avec les États-Unis est aussi un facteur dont il faut tenir compte. Nous tentons de nous assurer que nos mesures, qui conviennent à la situation du Canada, ne créent pas d'obstacles au rétablissement de ce marché intégré qui pourraient restreindre ou ralentir cette intégration.

Nous sommes sur le point d'en venir à un consensus sur la question de l'alimentation. J'espère que tout le monde a bien compris que nous devons prendre des mesures qui peuvent être appliquées parce que nous ne voulons pas commettre les mêmes erreurs que d'autres pays qui ont adopté des lois inapplicables.

Une grande partie de ce qui s'est produit en Europe est dû au fait que l'on a adopté des restrictions juridiques qui ne pouvaient être mises en application. Résultat: cela a miné la confiance du public lorsque les gens se sont rendu compte qu'ils n'étaient pas protégés. Nous avons tenté d'établir cet équilibre et nous sommes près d'y parvenir dans ces deux domaines.

Nous avons collaboré avec l'industrie pour améliorer notre système d'identification des animaux, qui aurait eu avantage à être mis en vigueur plus tôt. L'Agence canadienne d'identification du bétail, l'ACIB, examine actuellement de nouvelles méthodes d'identification des animaux, tout en s'assurant que sa base de données nous permet de retracer un animal lorsqu'il quitte la ferme pour l'abattoir et lorsqu'il est vendu.

Le système progresse bien et pourrait bien devenir une norme internationale.

Le sénateur Day: Je crois avoir entendu dire que 95 p. 100 du bœuf abattu au Canada l'est dans des établissements surveillés par le gouvernement fédéral. Est-ce exact?

M. Evans: C'est exact.

Le sénateur Day: Est-ce que 5 p. 100 du bétail abattu n'est pas supervisé?

M. Evans: Pour que la viande puisse être exportée ou envoyée dans d'autres provinces, le bétail doit être abattu dans un établissement supervisé par le gouvernement fédéral. Le système provincial comporte également des normes.

Le sénateur Day: Tout le bétail vendu à l'étranger se situerait dans ces 95 p. 100?

M. Evans: C'est exact. Les 5 p. 100 qui restent sont inspectés au niveau provincial et ne peuvent être vendus à l'extérieur du Canada.

Aujourd'hui, les problèmes concernant les menaces biologiques sont plus perceptibles et nous sommes surveillés parce que nous sommes collectivement responsables de la protection des citoyens et des animaux du Canada.

Notre laboratoire de Winnipeg est unique au monde et constitue un modèle qui inspire les autres. Le laboratoire de Winnipeg est exploité en collaboration avec Santé Canada et s'occupe de santé humaine et animale.

L'infrastructure des laboratoires au Canada, même si elle est en danger à cause de l'isolement interjuridictionnel, de la gestion de la dette des provinces et des ajustements dans les investissements, retrouve sa vigueur pour que l'on discute de l'infrastructure en matière de santé animale en vue d'assurer une bonne salubrité des aliments.

Nous travaillons avec les provinces pour qu'elles puissent dépister rapidement l'EBS. Nous recueillons cette information et la transmettons à d'autres secteurs de la communauté qui s'occupent de santé animale et publique comme les écoles vétérinaires et les établissements universitaires qui sont maintenant des partenaires à part entière pour ce qui est des tests.

Le sénateur Gustafson: Je tiens à féliciter le ministère pour son excellent travail.

J'ai cependant une réserve. Vous avez fait tout cela lorsque le climat politique ne facilitait pas la réouverture de la frontière. C'est un fait.

Je tiens à parler des jeunes agriculteurs qui ont emprunté de l'argent et qui ont maintenant des dettes après la crise de l'EBS. Comme l'a dit le sénateur Wiebe, le gouvernement a encouragé les agriculteurs à diversifier leurs exploitations. Si des mesures pouvaient être prises pour les aider à rembourser leurs intérêts à la banque, il s'agirait là d'un pas dans la bonne direction.

Il est étonnant de voir que le marché du bétail s'est si bien maintenu. Le bétail d'engraissage se vend à 1,20 $ la livre et le bétail engraissé, de 98 cents à 1 $ la livre, ce qui est remarquable.

Lorsque la frontière américaine rouvrira, vous allez voir les prix augmenter de 20 cents la livre, ce qui constitue l'aspect positif des choses. L'élément négatif, c'est que les gens ont souffert. Les jeunes agriculteurs ont emprunté de l'argent et doivent garder leurs veaux plus longtemps que prévu.

Le marché de l'alimentation, par exemple, s'est complètement démantelé. Les produits valent aujourd'hui la moitié de ce qu'ils valaient il y a un an. Les agriculteurs céréaliers ont aussi encaissé un dur coup à cause de cela et, bien sûr, les camionneurs et tous les autres intervenants de l'industrie. Certes, cela n'a rien à voir avec le fait que votre ministère a fait un excellent travail pour s'occuper de la situation.

Le sénateur Hubley: Tout le monde est d'accord pour reconnaître tout le travail qui a été fait. Lorsque vous pouvez avoir l'appui de la communauté agricole et du Sénat du Canada, vous êtes chanceux.

L'un de nos documents indique les normes que d'autres pays ont mises en place pour l'importation du matériel.

Est-ce que l'expérience du Canada aura un impact à l'échelle internationale?

Est-ce que la façon dont vous avez abordé cette situation encouragera d'autres pays à se pencher non seulement sur leurs normes, mais à mettre en place certaines de nos pratiques et à utiliser nos données scientifiques pour appuyer leurs décisions?

M. Evans: Sénateur, je pense que vous avez saisi un élément clé. Nous espérons que notre travail générera un apprentissage continu et des améliorations à l'échelle internationale. Nous avons tenté de tirer profit de l'expérience d'autres pays. La réaction internationale actuelle n'est pas conforme aux données scientifiques qui ont évolué depuis 1985, elle n'est pas conforme à la façon dont les normes internationales ont évolué.

Je pense que la meilleure leçon que l'on puisse tirer de cela, c'est que les gouvernements du monde entier n'ont pas bien réussi à décrire les risques que la situation posait au public, et la santé publique, c'est la norme que nous, au Canada, avons tenté de situer au cœur des changements. Nous avons fait un grand effort pour impliquer le public dans notre travail. Nous nous sommes assurés d'expliquer la situation et ce que nous faisions pour régler le problème. Nous avons sensibilisé le public à ce que nous savions et à ce que nous ne savions pas au sujet de l'EBS, et d'où elle provenait. Nous avons essayé de combler cette lacune et de rendre disponibles tous les éléments d'information qui aidaient à éclaircir la situation. Le soutien du public canadien est sans pareille comparativement à d'autres pays qui ont connu cette maladie.

Malheureusement, d'autres pays ont été contraints de regagner la confiance du public, alors qu'ils auraient dû se concentrer sur le contrôle de la maladie. Ils ont perdu un temps précieux à débrouiller les approches réglementaires et gouvernementales, ce qui les a confrontés à des considérations bien éloignées des principes scientifiques. Et c'est ce qui a provoqué l'hystérie au sein de la communauté internationale.

Nous reconnaissons l'ampleur des répercussions sur la santé publique lorsque quelqu'un a la malchance de contracter une nouvelle variante de la MCJ, mais nous reconnaissons également qu'en Europe, où on avait d'abord prévu qu'une nouvelle variante de la MCJ affecterait des centaines de milliers de personnes, les projections actuelles sont ramenées à 200 ou 300 personnes qui pourraient la contracter sur une période de 20 ans.

En ce qui concerne les risques relatifs, le message commence à changer. Le Canada a judicieusement établi une norme de communication et d'obligation envers le public qui permet à la population de prendre des décisions éclairées, de comprendre que les risques peuvent être gérés, et que les gens font partie du processus de gestion des risques.

Je tiens à préciser que le Canada a fait une intervention hier à la réunion sur l'AAMSP de l'Organisation mondiale du commerce. L'OIE a appuyé la déclaration du Canada voulant que la communauté internationale doit changer son approche, se tenir au courant des données scientifiques et s'impliquer auprès de sa population pour faire renaître la confiance dans le système de gestion des risques de santé animale et de santé publique. Sinon, ce serait envoyer le mauvais message au monde entier. Si une institution politique investit dans son système de contrôle des maladies et qu'elle publie des rapports transparents conformément à ses obligations, elle risque de subir l'opprobre du public. Cela décourage les pays de faire ces investissements ou d'être transparents.

Nous constatons déjà une nouvelle orientation. En effet, l'OIE a pressenti l'ensemble des 165 pays membres au niveau politique pour faire la preuve que le modèle canadien est le modèle sur lequel on peut fonder la protection mondiale et les échanges commerciaux à l'échelle internationale.

Nous constatons un changement, et le Canada doit en prendre tout le crédit pour avoir proposé en sorte de gérer non seulement cette maladie, mais les maladies de ce genre qui peuvent avoir des répercussions sur les échanges commerciaux. On commence à mieux comprendre que les intérêts commerciaux et les intérêts concernant la santé animale et la santé du public ne sont pas incompatibles, mais que l'intégrité, l'infrastructure et la confiance dans les systèmes méritent que l'on ait un accès légitime aux échanges commerciaux.

Le sénateur Day: Savez-vous quel est l'état des échanges commerciaux et de la production de la Grande-Bretagne? La Grande-Bretagne peut-elle vendre ses produits en Europe? Le problème est-il derrière elle?

M. Evans: Oui, en fait, le Royaume-Uni, il y a six semaines, a obtenu la permission de la Commission européenne de commencer à vendre du bœuf de plus de 30 mois.

Le sénateur Day: Elle semble avoir réglé le problème.

M. Evans: Eh bien, là encore, ce n'est pas toujours réglé, mais certes, elle commence à s'aligner sur les données scientifiques et les normes.

Le sénateur Day: Nous avons entendu dire que le commerce du Royaume-Uni avec le Japon a une influence sur la réouverture de la frontière des États-Unis. Je me demande si vous pourriez faire des commentaires sur cette situation de ce point de vue, à savoir que lorsqu'on examine le commerce mondial, il y a des facteurs autres que la science qui entrent en ligne de compte.

Vous avez parlé de gestion des communications et des risques. La plupart d'entre nous qui ne sommes pas de l'industrie, nous nous demandons comment une vache malade peut-elle avoir un tel impact?

Y a-t-il d'autres exigences scientifiques que nous ne respectons pas? Y a-t-il d'autres facteurs qui perpétuent le problème?

M. Evans: La réalité, c'est que les pays exposés à l'EBS n'ont pas trouvé de solution. En tant que spécialiste de la réglementation vétérinaire, je me sens aussi coupable que le gouvernement de ne pas avoir placé cette maladie en particulier dans son contexte pour le public canadien.

Des centaines de milliers de vaches étaient affectées de l'EBS en Europe. D'après les estimations, il y avait probablement plus de 2 millions de têtes de bétail qui sont entrées dans la chaîne alimentaire entre 1985 et 1994-1995, lorsqu'on a finalement réussi à appliquer les restrictions concernant les aliments. C'est ça qui a amené le lien épidémiologique avec la nouvelle variante de la MCJ chez les humains.

Les gens ont perçu cela comme une mauvaise gestion de l'interface entre la santé animale et la santé publique, et comme l'inefficacité du gouvernement à adopter des mesures pour contrôler la maladie. On a donc créé un contexte international malheureux qui a mis l'accent non pas sur ce qui était sûr, mais sur les personnes affectées. On n'était pas certain que les pays pourraient mettre en œuvre des mesures efficaces et de façon appropriée. C'est ici que les choses changent.

Dans le cas du Japon, on sait très bien qu'aux premières étapes, nous nous sommes retrouvés face au triangle suivant: l'intérêt des Américains qui souhaitaient exporter au Japon, notre désir de rétablir nos exportations vers le Japon, et notre intérêt à exporter aux États-Unis.

Il y a eu des progrès. Des progrès lents, mais qui nous ramènent au fait qu'il n'y avait déjà pas de solution efficace dans le passé. Nous avons changé l'approche du monde. Nous avons constaté une ouverture pour l'exportation des produits canadiens comme aucun autre pays n'avait réussi à le faire après un cas d'EBS.

Nous sommes allés au Japon à trois reprises au cours des trois derniers mois et les Japonais sont venus ici. Il y a intervention politique de très haut niveau avec le Japon également.

Il y aura une semaine vendredi, nous étions à Tokyo, et nous avons senti une nouvelle réceptivité. Les Japonais sont plus intéressés par les méthodes que nous avons utilisées et semblent vouloir adopter notre modèle. Je pense que la situation ne va pas changer cette semaine ou la semaine prochaine, mais l'engagement a changé de façon considérable.

Le président: Est-ce que vous avez apporté du bœuf canadien avec vous?

M. Evans: La Fédération canadienne d'exportation du bœuf a mené trois promotions au Japon depuis le cas d'EBS détecté au Canada. On a utilisé, pour ce faire, les stocks qui étaient déjà au Japon. Le bœuf canadien ne s'est jamais vendu aussi cher au Japon.

L'Alberta a fait un travail remarquable pour amener ici des journalistes japonais respectés invités à examiner les circonstances sur place. Et ils ont fait des reportages équitables sur la situation canadienne. Je lève mon chapeau à la province qui a fait cela dans le cadre d'une stratégie destinée à bien informer le public japonais. La stratégie albertaine a réussi à donner au public japonais confiance dans le bœuf canadien, et cette confiance du public se transmet aux fonctionnaires du gouvernement qui commencent à comprendre ce qui s'est vraiment produit au Canada.

Le sénateur LaPierre: N'ont-ils pas neuf vaches infectées par cette maladie?

M. Evans: Ils ont huit cas déclarés et vont en trouver d'autres.

Le sénateur LaPierre: Les Japonais devraient cesser de se plaindre.

[Français]

Le sénateur Day: Monsieur Lavoie, je pense que je vous ai vu à la télévision hier où il y avait une manifestation à l'Assemblée nationale à Québec. Premièrement, êtes-vous au courant de cette manifestation?

M. Gilles Lavoie, directeur général principal, Opérations, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés, Agriculture et Agroalimentaire Canada: J'ai vu, comme beaucoup d'autres, des images à la télévision hier soir, oui.

Le sénateur Day: Pouvez-vous commenter? Si j'ai bien compris, cette manifestation a eu lieu parce que les fermiers recherchent une subvention, est-ce exact? C'est bien ce qu'ils recherchent?

M. Lavoie: Le gouvernement du Québec a annoncé, il y a trois semaines déjà, une intervention additionnelle pour aider les producteurs de bouvillons engraissés, un peu comme l'ont fait certaines provinces, et ils n'ont pas, à ce moment, annoncé des mesures spéciales pour les animaux de plus de 30 mois; les animaux de réforme.

Mme Gauthier, dans son communiqué de presse, disait qu'une telle mesure viendrait plus tard en conjonction avec celle du gouvernement fédéral. Trois semaines ont passé et les producteurs ont démontré leur hâte de voir des mesures additionnelles mises en place. Je crois avoir compris de Mme Gauthier, hier à la télévision, qu'elle espérait que de telles mesures soient mises en place et que ce n'était pas une question de mois ou de semaines, mais de jours.

Le sénateur Day: Est-ce que c'est un problème entre le fédéral et la province quoi?

M. Lavoie: Non, je ne pense pas. Les options auxquelles M. Marsland faisait allusion ont été développées et continuent à être analysées et développées en coopération avec les provinces. Il n'y a pas de problème majeur de ce côté-là.

[Traduction]

Le président: Vous avez parlé des problèmes concernant les vaches de 30 mois et plus. Pourriez-vous nous dire quel est l'inventaire actuel de ces animaux? Combien y en a-t-il maintenant comparativement à ce qu'il y avait avant l'éclatement de la crise le 20 mai?

[Français]

M. Lavoie: Environ 200 000 vaches auraient dû être abattues entre le premier mai et aujourd'hui. Normalement les abattages étaient autour de 10 000 par semaine en termes d'animaux non-engraissés. L'été l'abattage peut atteindre environ 2 000, 3 000 jusqu'à 4 000 bêtes. Nous accusons donc un retard. Maintenant, depuis le début de septembre, les abattages ont commencé à augmenter et nous abattons autour de 6 000 bêtes par semaine d'animaux non-engraissés. Nous abattons au-delà de 50 000 animaux engraissés par semaine, de sorte que nous sommes à peu près au niveau de l'an 2002. De ce côté-là, ça va bien.

Du côté des animaux non-engraissés, des vaches de réforme, il y a encore un effort important à faire.

[Traduction]

Le sénateur Gustafson: Quel genre d'indemnisation a été versée aux agriculteurs qui ont dû faire abattre leurs vaches?

M. Evans: Est-ce que vous parlez de l'indemnisation versée aux propriétaires d'animaux éliminés durant l'enquête?

Le sénateur Gustafson: Est-ce que le chiffre de 2 700 est exact?

M. Evans: En vertu de la Loi sur la santé des animaux, nous payons effectivement une indemnisation pour tout animal qui doit être abattu dans le cadre d'activités de contrôle des maladies. Malheureusement, nous payons un montant maximum pour chacune des espèces. Dans le cas du bétail, la limite actuelle ne permet pas au gouvernement fédéral de payer plus de 2 500 $ par animal.

Dans le cas des enquêtes, tout le bétail a été évalué avant d'être retiré de la ferme. L'équipe d'évaluation comprend un représentant du gouvernement, un représentant de l'industrie et une tierce partie, soit du monde de l'assurance ou des banques, ou quelqu'un qui connaît la valeur des animaux, pour s'assurer que l'on paie la juste valeur pour les animaux jusqu'à concurrence du maximum permis. Ensuite, dans le cadre de notre enquête, le plus long délai qui s'est écoulé entre le retrait des animaux et la réception des chèques du gouvernement a été de moins de trois semaines. Nous n'avons reçu aucune plainte des producteurs qui ont perdu leurs troupeaux. Certes, on n'était pas toujours d'accord sur l'écart entre la valeur de l'animal et l'indemnisation admissible, mais en ce qui concerne les délais et le processus d'évaluation, presque tous les agriculteurs qui ont perdu des animaux ont dit avoir été bien traités selon les paramètres établis.

Le sénateur Gustafson: S'il y avait une vache exotique ou un taureau spécialisé dans le troupeau, vous ne pouviez payer plus de 2 500 $?

M. Evans: C'est exact, s'il y a des animaux de valeur génétique exceptionnelle. Bien sûr, les agriculteurs peuvent effectivement souscrire une assurance privée pour les animaux de ce genre, mais ce n'est pas toujours le cas. Certaines compagnies d'assurance ne paient pas d'indemnités pour les maladies à déclaration obligatoire. Elles estiment que cela n'entre pas dans leurs programmes.

De concert avec l'industrie, nous révisions nos niveaux d'indemnisation tous les quatre ans pour les ajuster aux forces du marché, mais la portée de l'indemnisation et la limite par tête qui ont été établies durant le début des années 90 posent problème. À ce moment-là, nous devions éliminer le wapiti importé des États-Unis. En pareil cas, la qualité de la reproduction et la spécialisation de l'élevage conféraient une valeur de plus de 100 000 $ à certains wapitis.

Le sénateur LaPierre: Je tiens également à joindre ma voix à la symphonie de compliments qui vous ont été offerts et à reconnaître également le leadership remarquable de votre ministre dans toute cette affaire.

Je tiens également à dire que vous êtes en faillite, en ce sens que vous avez utilisé plus d'acronymes que je n'en ai jamais entendu. En fait, vous les avez utilisés trois fois dans une même phrase. Cela vous coûte de l'argent parce que nous avons une règle à ce sujet au comité. Si j'étais vous, je ne le mettrais pas sur mon compte de dépenses, parce que M. Williams de l'Alliance va les confisquer. Les acronymes sont extrêmement difficiles pour les simples paysans comme moi.

Je n'ai pas vécu dans l'intimité d'une vache depuis mes quatre ans et j'en ai 73. Comme 85 p. 100 des Canadiens, je n'ai jamais conversé avec une vache. Tout à coup, la vache devient le symbole de notre unité et de notre capacité à faire du commerce avec le monde entier et à avoir des relations avec les États-Unis. Les gens sont même allés jusqu'à dire que si M. Chrétien prenait un scotch avec M. Bush toutes les heures, les vaches traverseraient la frontière plus facilement.

Le sénateur Gustafson: Cela aurait aidé.

Le sénateur LaPierre: J'en sais maintenant plus au sujet des vaches de l'Alberta. Est-ce que les vaches de la Colombie-Britannique et des Maritimes, par exemple, ont besoin d'aide, ou seulement celles de l'Alberta? Il y a certainement des vaches qui sont vendues sur les marchés internationaux qui ne viennent pas de l'Alberta.

Je dois également vous dire que je n'ai jamais autant mangé de viande rouge de ma vie. Je suis allé à toutes sortes de cérémonies et de fêtes où on nous a servi du bœuf de l'Alberta. Pour m'acquitter de mes fonctions patriotiques, je suis même allé au McDonald à deux reprises. Je n'y avais pas mis les pieds depuis que j'avais 15 ans. J'ai découvert finalement pourquoi les gens ajoutent tellement de garnitures dans leur hamburger, parce qu'en soi ce n'est pas mangeable.

Je m'inquiète de l'augmentation de la consommation de viande rouge de 72 p. 100 en un mois. C'est un problème de santé. Personne ne nous a prévenus de ce problème, même si nous savons que nous devons avoir un régime équilibré. Est-ce que cela fait peur à Agriculture Canada?

De qui relevez-vous, monsieur Evans? Êtes-vous agriculteur vous-même?

M. Evans: L'Agence canadienne d'inspection des aliments fait partie du portefeuille du ministre Vanclief, mais nous avons un régime hiérarchique distinct.

Le sénateur LaPierre: Avez-vous déjà parlé de cela avec la ministre McLellan, qui vient de l'Alberta et qui connaît tout au sujet des vaches?

M. Evans: Comme vous le dites, lorsque nous parlons de santé publique, la santé publique c'est beaucoup plus que les maladies qui peuvent se transmettre entre les animaux et les humains de notre point de vue. C'est beaucoup plus que la salubrité des aliments pour nous assurer que la viande qui est consommée est sûre, soit en ce qui concerne les risques directs pour la santé publique, soit comme vous l'avez indiqué, d'un point de vue nutritionnel.

Santé Canada est la principale organisation gouvernementale qui s'occupe de la nutrition des Canadiens. À propos de ce qui a été dit sur les augmentations de ventes de bœuf, je ne suis pas certain que toute cette viande a été consommée. La viande repose sûrement dans les congélateurs de tout le pays également. Il se peut qu'elle n'ait pas été mangée au cours de cette période.

Quant à la vente au détail, cette vente de bœuf a perturbé les ventes d'autres produits. Ce n'est pas que les Canadiens ont mangé plus de viande cet été, ils ont mangé ce qu'ils auraient normalement mangé. De toute évidence, cela a eu des impacts sur les secteurs du porc et de la volaille également.

Il est important que le message porte sur toute la gamme des enjeux. Les études les plus récentes de Santé Canada laissent fortement entendre que la quantité de viande rouge consommée au Canada, comme dans le reste du monde, ne constitue pas un problème. Normalement, du point de vue du cholestérol notamment, de quatre à six onces de viande rouge ne créent pas de problèmes de santé; cette viande peut être métabolisée par l'organisme.

Il faut faire une différence entre l'accroissement du volume véritable au cours de cette période et la viande qui a été congelée pour consommation à plus long terme.

[Français]

M. Lavoie: Monsieur le président, pour compléter l'information demandée par le sénateur, il y a environ deux millions de vaches en Alberta, sur un total de six millions au Canada. Donc, ils ont environ le tiers de la population de vaches.

Le sénateur Lapierre: Au Québec, combien avez-vous de vaches?

M. Lavoie: Il y en 222 000 vaches de boucherie et 395 000 vaches laitières, et donc, un peu plus de 600 000.

[Traduction]

Le sénateur Fairbairn: Je pense que les gens comme moi ont mangé beaucoup plus de bœuf durant cette période pour afficher notre patriotisme.

Je dois ajouter aux déclarations du témoin que j'ai vu beaucoup de bœuf vendu dans des caisses dans le but express d'être utilisé plus tard.

Je tiens à remercier tout le monde d'être venu aujourd'hui. C'est là une question que le comité devrait certainement bien étudier. Nous espérons vous revoir pour faire le point sur vos progrès.

La séance est levée.


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