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Délibérations du Comité sénatorial permanent des 
Banques et du commerce

Deuxième session de la trente-septième législature, 2002

Président: L'honorable E. LEO KOLBER

Le mercredi 4 décembre 2002
Le jeudi 5 décembre 2002
Le mardi 10 décembre 2002 (à huis clos)

Fascicule no 9

Sixième et septième (dernière) réunions concernant:
L'étude sur les répercussions en matière d'intérêt public de la fusion des grandes banques

Huitième réunion concernant:
La situation actuelle du régime financier canadien et international

Y COMPRIS:
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget pour l'étude sur la situation actuelle du régime financier canadien et international)

LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget pour l'étude sur l'application de la Loi sur faillite et l'insolvabilité)

LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget pour l'étude sur la fusion des grandes banques)

TÉMOINS:

Le mercredi 4 décembre 2002
(sur la Fusion des banques)

De la Centrale des caisses de crédit du Canada:

Joanne DeLaurentiis, présidente-directrice générale;

David Phillips, vice-président, avocat-conseil et secrétaire;

Jonathan Guss, président-directeur général, Credit Union Central of Ontario.

Le jeudi 5 décembre 2002
(sur la situation actuelle du régime financier canadien et international)

À titre personnel:

Purdy Crawford, avocat-conseil, Osler, Hoskin & Harcourt, s.r.l.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable E. Leo Kolber

Vice-président: L'honorable David Tkachuk

et

Les honorables sénateurs:

*Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Fitzpatrick, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kroft, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Meighen, Oliver, Poulin, Prud'homme, c.p., Setlakwe

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Fitzpatrick substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (le 29 novembre 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Oliver substitué à celui de l'honorable sénateur Angus (le 4 décembre 2002).

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