Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002- 2003
Président: L'honorable E. LEO KOLBER
Le mercredi 5 février 2003 (à huis clos)
Le jeudi 6 février 2003
Fascicule no 11
Travaux futurs du comité et dixième réunion concernant:
La situation actuelle du régime financier canadien et international
TÉMOINS:
De l'Association des comptables certifiés du Canada:
Guy Legault, président.
À titre personnel:
William A. Dimma, président, Home Capital Group Inc.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable E. Leo Kolber
Vice-président: L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs:
Angus, *Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Fitzpatrick, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kroft, *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Meighen, Moore, Poulin, Prud'homme, c.p., Setlakwe
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich substitué à celui de l'honorable sénateur Setlakwe (le 11 décembre 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Setlakwe substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (le 16 décembre 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Angus substitué à celui de l'honorable sénateur Oliver (le 17 janvier 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Moore a été ajouté (le 6 février 2003).