Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003
Président: L'honorable E. LEO KOLBER
Le mercredi 26 mars 2003
Le jeudi 27 mars 2003
Fascicule no 16
Seizième et dix-septième réunions concernant:
La situation actuelle du régime financier canadien et international
et
Première et dernière réunion concernant:
Le projet de loi C-3, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'Office
d'investissement
du régime de pensions du Canada
Y COMPRIS:
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Question de privilège soulevée par l'honorable sénateur Kolber)
LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Demande de fonds pour 2003-2004)
LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-3, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement
du régime de pensions du Canada)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Septième, huitième et neuvième rapports du comité
- Témoignages du 26 mars 2003 (11K)
- Témoignages du 27 mars 2003 (116K)
TÉMOINS:
Réunion du 26 mars
Du ministère des Finances:
M. Charles Seeto, directeur, Division du secteur financier;
M. Timothy Bishop, chef principal des projets, Division du secteur financier.
Réunion du 27 mars
Du ministère des Finances:
M. Bryon Wilfert, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances;
M. Larry Weatherley, chef, Financement du gouvernement, Division des marchés financiers, Direction de la politique du secteur financier;
M. Del Carrothers, directeur général, Aînés et programmes de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada, Développement des ressources humaines du Canada;
M. Jean-Claude Ménard, actuaire en chef, Bureau du surintendant des institutions financières;
M. Doug Wyatt, avocat général, ministère de la Justice, Portefeuille des organismes centraux, ministère des Finances, Services juridiques généraux.
De l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada:
Mme Gail Cook-Bennett, présidente du conseil d'administration;
M. John A. MacNaughton, président et chef de la direction;
M. Ian Dale, vice-président — Communications et relations avec les intéressés.
Par vidéoconférence:
M. Derek Higgs, auteur du rapport intitulé «Review of the role and effectiveness of non-executive directors.»
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable E. Leo Kolber
Vice-président: L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs:
Bolduc, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Fitzpatrick, Hervieux-Payette, c.p., Hubley, Kelleher, c.p., Kroft, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Moore, Oliver, Prud'homme, c.p., Setlakwe
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Bolduc substitué à celui de l'honorable sénateur Angus (le 27 mars 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Hubley substitué à celui de l'honorable sénateur Biron (le 27 mars 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Oliver substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (le 26 mars 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Angus substitué à celui de l'honorable sénateur Oliver (le 5 mars 2003).