Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003
Président: L'honorable E. LEO KOLBER
Le jeudi 1er mai 2003 (à huis clos)
Le mercredi 7 mai 2003
Fascicule no 18
Première et deuxième réunions concernant:
L'étude sur l'application de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
TÉMOINS:
D'Industrie Canada:
Mme Marie-Josée Thivierge, directrice générale, Direction générale des politiques-cadres du marché;
M. Marc Mayrand, surintendant des faillites, Bureau du surintendant des faillites;
M. Jim Buchanan, chef de projet principal, Secteur des politiques;
M. Dave Stewart, chef de projet principal, Bureau du surintendant des faillites.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable E. Leo Kolber
Vice-président: L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs:
Biron, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Fitzpatrick, Hervieux-Payette, Kelleher, Kroft, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Meighen, Moore, Oliver, Prud'homme, c.p., Setlakwe
* Membres d'office
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Kelleher substitué à celui de l'honorable sénateur Angus (le 6 mai 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Fitzpatrick substitué à celui de l'honorable sénateur Merchant (le 2 mai 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Setlakwe substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (le 2 mai 2003).