Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002- 2003
Président: L'honorable E. LEO KOLBER
Le mercredi 4 juin 2003
Le jeudi 5 juin 2003 (à huis clos)
Le jeudi 12 juin 2003 (à huis clos)
Le jeudi 19 juin 2003
Fascicule no 23
Septième réunion concernant:
L'étude sur l'application de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements
avec les créanciers des compagnies
et
Travaux du comité
Y COMPRIS:
LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Demande de fonds additionnels pour 2003-2004)
LE ONZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Demande de fonds pour 2003-2004)
LE DOUZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapport intérimaire intitulé «Après «La tempête
du siècle»: Rétablir la confiance des investisseurs»)
- Procès-verbaux
- Le dixième rapport
- Le onzième rapport
- Le douzième rapport
- Témoignages du 4 juin 2003 (145K)
- Témoignages du 19 juin 2003 (11K)
TÉMOINS:
Le mercredi 4 juin 2003:
De l'Association du Barreau canadien:
M. David F. W. Cohen, président, Section nationale de la faillite et de l'insolvabilité;
M. Robert A. Klotz, membre de l'exécutif et ancien président, Section nationale de la faillite et de l'insolvabilité;
M. E. Patrick Shea, membre, Section nationale de la faillite et de l'insolvabilité;
Mme Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit.
De l'Institut international d'insolvabilité:
M. Bruce Leonard, président.
À titre personnel:
M. Bob van Leeuwen, président, van Leeuwen Engineering Limited.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable E. Leo Kolber
Vice-président: L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs:
Angus, Biron, *Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Fitzpatrick, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kroft, *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Moore, Oliver, Prud'homme, c.p., Setlakwe, Tkachuk
* Membres d'office
(Quorum 4)